La DGCCRF vient finalement de publier les conclusions de son enquête sur les sites comparateurs en ligne lancée en août 2006. Initialement, il s’agissait pour cette branche du ministère des Finances d’analyser le fonctionnement et la transparence de ce secteur, et spécialement la fiabilité et leur degré d'indépendance des offres. Douze sites ont été analysés par cinq directions départementales (la liste officielle des sites n’a pas été publiée). Le gendarme de la consommation justifie cette enquête par la popularité croissante de ces outils en ligne alors que « plus de 50 % des consommateurs consultent un site comparateur afin de comparer les prix d'un même produit sur le marché pour éclairer leur choix ».
Les principaux chapitres du droit de la consommation et du droit commercial ont servi de critères : information du consommateur sur les prix, hypothèse de publicité mensongère, règles d’affichage des prix et des publicités, cas de vente à perte, vente subordonnée, vente par lot, refus de vente, etc.
Du comparateur au consommateur
Dans le chapitre des relations entre le professionnel et le consommateur, les principales critiques émises par la DGCCRF concernent la loyauté de l'information. Ainsi, le panel des sites référencés est souvent présenté à tort comme exhaustif (chez 5 sites sur 12, l’un du lot privilégiant manifestement ses partenaires commerciaux).
Quant aux prix, des défauts sont parfois constatés, mais, tempère la DGCCRF, cela tient à « l'imprécision ou le manque d'homogénéité des informations transmises par les sites marchands ». Une imprécision qui complique le classement des offres par les prix pour les sites comparateurs : prix TTC incluant ou non les frais de port, de livraison, de garantie complémentaire, etc.
Du comparé au comparateur
Dans le chapitre des relations commerciales entre sites marchands et sites comparateurs, la DGCCRF point des conditions de vente parfois incomplètes sur le volet tarifaire, « avec une imprécision sur les modalités de référencement et de rémunération des sites marchands. Ces imprécisions sont susceptibles d'engendrer des pratiques discriminatoires (deux rappels de réglementation ont été établis sur ce point) ». Enfin, elle note que les règles de facturation ne sont pas toujours respectées.
En conclusion, la DGCCRF indique qu’elle maintiendra sa vigilance sur ce secteur. Le bilan n'est pas pour autant catastrophique : sur les 12 sites contrôlés, onze auront fait l'objet de simples lettres de rappel de réglementation. Une mesure de sensibilisation pour des cas jugés les moins graves.
Marc Rees
le 9 mars 2007 à 10:02
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