Antitrust : Bruxelles menace à nouveau Microsoft
La routine...
Nouvelle escalade entre la Commission européenne et Microsoft, sur le dossier lié à l’interopérabilité. Dans un communiqué, l’instance européenne menace l’éditeur de nouvelles sanctions « pour pratique de prix excessifs en l'absence d'innovations significatives dans les informations sur l’interopérabilité ».
Depuis sa décision de 2004 sur l’abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation, la Commission tance Microsoft sur ce volet.
Elle lui demande de fournir la documentation technique complète et précise « sur les interfaces dans des conditions raisonnables et non discriminatoires », pour assurer l’interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows. En vain.
Au fil des longues analyses, la Commission vient d’estimer que les 1500 pages techniques fournies par Redmond sont insuffisantes, car infondés. Microsoft dispose maintenant d'un délai de quatre semaines pour répondre à ce nouvel assaut. A défaut, la commission pourra alors prononcer une astreinte journalière pour non-respect de la décision de mars 2004.
La pierre d’achoppement concerne cette fois le système de licences qu’a mis en place Microsoft au profit des sociétés qui veulent des informations sur l’interopérabilité. Un système payant et complexe, mais pour lequel, bien souvent, aucune innovation concrète n’est transmise à l’entreprise concurrente. Du coup, les taux de redevances demandées par Microsoft sont considérés comme excessifs et donc peu en phase avec les demandes réitérées.
« Microsoft a accepté le principe selon lequel la tarification devait principalement reposer sur le caractère novateur de ses protocoles. La Commission estime actuellement que ces protocoles ne contiennent pas d'innovation significative. Aussi suis-je une nouvelle fois contrainte de prendre des mesures formelles pour obtenir de Microsoft qu'il se conforme à ses obligations » a expliqué Nellie Kroes, commissaire européenne chargée de ces questions.
Sur l’ensemble du dossier, Microsoft avait été condamnée à 497 millions d’euros en 2004, suivi de 280,5 millions en 2006 du fait du non-respect de la première décision.
Depuis sa décision de 2004 sur l’abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation, la Commission tance Microsoft sur ce volet. Elle lui demande de fournir la documentation technique complète et précise « sur les interfaces dans des conditions raisonnables et non discriminatoires », pour assurer l’interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows. En vain.
Au fil des longues analyses, la Commission vient d’estimer que les 1500 pages techniques fournies par Redmond sont insuffisantes, car infondés. Microsoft dispose maintenant d'un délai de quatre semaines pour répondre à ce nouvel assaut. A défaut, la commission pourra alors prononcer une astreinte journalière pour non-respect de la décision de mars 2004.
La pierre d’achoppement concerne cette fois le système de licences qu’a mis en place Microsoft au profit des sociétés qui veulent des informations sur l’interopérabilité. Un système payant et complexe, mais pour lequel, bien souvent, aucune innovation concrète n’est transmise à l’entreprise concurrente. Du coup, les taux de redevances demandées par Microsoft sont considérés comme excessifs et donc peu en phase avec les demandes réitérées.
« Microsoft a accepté le principe selon lequel la tarification devait principalement reposer sur le caractère novateur de ses protocoles. La Commission estime actuellement que ces protocoles ne contiennent pas d'innovation significative. Aussi suis-je une nouvelle fois contrainte de prendre des mesures formelles pour obtenir de Microsoft qu'il se conforme à ses obligations » a expliqué Nellie Kroes, commissaire européenne chargée de ces questions.
Sur l’ensemble du dossier, Microsoft avait été condamnée à 497 millions d’euros en 2004, suivi de 280,5 millions en 2006 du fait du non-respect de la première décision.
Source :
Commission européenne
Marc Rees
le 1 mars 2007 à 15:22
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