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Fonctionnaires blogueurs : entre liberté et devoir de réserve

Et ça, je peux l''dire, chef ?

Le député Lecou a interrogé le ministre de la fonction publique sur un phénomène galopant : celui des blogs. Dans le privé comme dans le public, de nombreuses personnes utilisent ce moyen pour exposer des idées, des faits, des évènements, parfois professionnels. Dans ce contexte, le député s’interroge sur la marge de liberté dont disposent les fonctionnaires.

Il prend pour exemple le cas de ces deux blogs dont les auteurs étaient connus uniquement sous leur pseudonyme. Celui d'un inspecteur du travail et celui d'un policier, et qui ont fermé, l'un sur injonction de sa hiérarchie, l'autre préférant avoir une position officielle de l'administration avant de continuer.

mybloglog

Dans sa réponse, le ministre de la Fonction publique a tenté de rappeler les grands principes en la matière, et spécialement qu’il n’existe aucun texte : « L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique ». Il s’agit là d’une création de la jurisprudence, qu’on retrouve dans les statuts particuliers (magistrature, armée et police).

Dans tous les cas, cette obligation qui concerne aussi « le comportement », doit se conjuguer avec la liberté d’expression. Une liberté tempérée selon la nature des fonctions et le rang dans la hiérarchie de l'agent, mais encore « les circonstances et le contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos ».

Quid des fonctionnaires blogueurs ? « Dans le cas particulier du blog, précise le ministre, tout va dépendre alors du contenu du blog. Son auteur, fonctionnaire, doit en effet observer, y compris dans ses écrits, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique dont dépend l'agent d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire ».

voix

Cette question fait suite à la fermeture en 2006 du « carnet d'un inspecteur du travail », un blog tenu par un inspecteur du travail, dont l’anonymat fut percé, provoquant la fermeture des pages : « Ce blog ne pouvait continuer à vivre que si l'anonymat des entreprises, des salariés et le mien étaient préservés. Aujourd'hui, cela n'est plus le cas. Un employeur a pu établir l'origine du blog et s'est empressé de signaler ce "scoop" à un journal local qui en a reproduit quelques extraits. Le journaliste évoque l'hypothèse de suites judiciaires... je verrai bien » indiquait le dernier message. Une fermeture sous pression hiérarchique qui provoquait alors des remous dans la blogosphère française.
le 6 février 2007 à 15:48 (16 919 lectures)