500 000 signatures contre l'impôt sur Internet, selon Free
Qui trinquera pour l'impôt ?
Dans le dossier dit de « l’impôt sur internet », en fait une contribution versée par les FAI pour soutenir le secteur audiovisuel, Free a indiqué hier que près d’un demi-million de mails ont été adressés par les Internautes aux députés en moins de deux jours. Ces internautes ont pu signer la pétition mise en ligne par le FAI via impot-internet.net, et envoyer automatiquement un courrier à leur député.
« Free appelle de ses voeux une authentique concertation autour du problème posé par le financement de la création audiovisuelle qui soit représentative du marché afin que les différents points de vue soient pris en compte ».
Pour contrecarrer les critiques du monde audiovisuel qui rappelle que l’opérateur, comme tous les FAI, bénéficie d’une TVA à 5,5% pour le contenu audiovisuel, la filiale d’Iliad souligne que d’abord que ce taux existe depuis 20 ans dans la loi, telle qu’interprétée par le Ministre du Budget. De même, « loin d'être un ”cadeau fiscal”, l'application du taux de TVA (…) s'est au contraire traduite par des investissements conséquents ainsi qu’une R&D de pointe (conception des box en France) créatrice d’emplois. C'est également oublier que les opérateurs comme Free ont contribué concrètement au pouvoir d'achat des Français en leur faisant économiser plusieurs centaines de millions d'euros ».
Free réclame ainsi une remise à plat du secteur : redéfinir dans l’univers numérique tous les sujets liés à cette contribution. Sont nommés, le régime de la vidéo à la demande, la chronologie des médias (délai qui sépare la diffusion en salle de la diffusion en VoD ou DVD), l’accès par les contributeurs au compte de soutien audiovisuel, aux éléments tels que les contenus HD. Mais encore le respect du principe de neutralité technologique, qui implique le traitement par les pouvoirs publics des offres de VOD de Google, YouTube, DailyMotion, Apple (iTunes Store), Microsoft (Xbox), et qui soulèvent eux aussi la question du cofinancement du compte de soutien audiovisuel.
« Free appelle de ses voeux une authentique concertation autour du problème posé par le financement de la création audiovisuelle qui soit représentative du marché afin que les différents points de vue soient pris en compte ».
Pour contrecarrer les critiques du monde audiovisuel qui rappelle que l’opérateur, comme tous les FAI, bénéficie d’une TVA à 5,5% pour le contenu audiovisuel, la filiale d’Iliad souligne que d’abord que ce taux existe depuis 20 ans dans la loi, telle qu’interprétée par le Ministre du Budget. De même, « loin d'être un ”cadeau fiscal”, l'application du taux de TVA (…) s'est au contraire traduite par des investissements conséquents ainsi qu’une R&D de pointe (conception des box en France) créatrice d’emplois. C'est également oublier que les opérateurs comme Free ont contribué concrètement au pouvoir d'achat des Français en leur faisant économiser plusieurs centaines de millions d'euros ».
Free réclame ainsi une remise à plat du secteur : redéfinir dans l’univers numérique tous les sujets liés à cette contribution. Sont nommés, le régime de la vidéo à la demande, la chronologie des médias (délai qui sépare la diffusion en salle de la diffusion en VoD ou DVD), l’accès par les contributeurs au compte de soutien audiovisuel, aux éléments tels que les contenus HD. Mais encore le respect du principe de neutralité technologique, qui implique le traitement par les pouvoirs publics des offres de VOD de Google, YouTube, DailyMotion, Apple (iTunes Store), Microsoft (Xbox), et qui soulèvent eux aussi la question du cofinancement du compte de soutien audiovisuel.
Marc Rees
le 1 février 2007 à 09:12
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