Class action et hotline gratuite ? Désolé, pas le temps !
Trop de sondages pour refléchir
Le projet de loi qui devait instaurer l'action en justice collective (class action) et la gratuité du temps d'attente sur les services d'assistance par téléphone (hotlines) est retiré de l'ordre du jour sur décision du gouvernement. Le projet prévoyait de nouvelles réglementations sur la consommation en France, dont l'organisation des périodes de soldes et la transposition de directives européennes contre les pratiques commerciales déloyales.L'association UFC-Que Choisir avait spécialement demandé à ce que cette loi soit votée avant la fin de la législature, craignant que la campagne présidentielle ne décourage certains candidats. Aujourd'hui, elle fustige le gouvernement qui « lâche les consommateurs après les avoir baladés », en qualifiant la décision de « retrait à la hussarde », tandis que la loi devait être discutée à l'Assemblée le 6 février prochain.
Selon le gouvernement, le retrait n'est qu'une question de temps. Le projet aurait pris trop de temps de discussion à l'Assemblée, selon les ministres, qui craignent notamment une invasion d'amendements en tout genre, retardant les débats. L'argument est tout trouvé pour éviter un sujet embarrassant en pleine campagne présidentielle, mais l'UFC contre-attaque : « Avec ce retrait, le bilan consumériste gouvernemental est donc nul et la majorité parlementaire devra s'en expliquer dans les semaines à venir auprès des millions de consommateurs floués. »
Bref, on peut pour l'instant dire adieu à la gratuité des hotlines, ainsi qu'à la possibilité de mener une action collective devant le juge en tant que consommateurs. Surtout que d'après Les Echos, Dominique De Villepin et Nicolas Sarkozy n'ont jamais cru en cette loi.
Bruno Cormier
le 30 janvier 2007 à 15:13
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