Impôt sur le net, le cinéma évoque « les mensonges de Free »
Qui est-ce qui fait du cinéma ?
Le coup de griffe d’Iliad contre la création d’un « impôt internet » a fait illico réagir les organisations professionnelles qui évoquent avec une douceur relative, « les mensonges de Free ».
Pour mémoire, un projet de loi sur la télévision du futur envisage, conformément aux vœux du CNC, de faire financer le cinéma par tous les diffuseurs de programmes dont les FAI. Or, pour Free, « le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur ». À ce stade, « il n'en est rien » compte tenu des difficultés d’accès à certains programmes.
Quand Free évoque « un nouvel impôt sur l’Internet », décidé sans concertation, les organisations du cinéma voient plutôt la « déception de FREE de n’avoir pu obtenir le report de la modernisation du compte de soutien ». Une réforme à laquelle la société « a été très étroitement associée », tout comme d’autres FAI et opérateurs mobiles.
Cette réforme, adoptée mardi en Commission à l’Assemblée nationale, « soumettra à la contribution en faveur de la création l’ensemble des distributeurs de services audiovisuels, quel que soit le mode de diffusion, qu’il s’agisse du câble, de l’ADSL, du satellite, des fournisseurs d’accès à Internet ou des opérateurs mobiles ». Free avait indiqué de son côté que le câble serait exclu de cette participation…
Par ailleurs, les professionnels « s’étonnent de la volonté troublante de Free de passer sous silence le régime fiscal aménagé » dont bénéficient les FAI : ceux-ci profitent d’une TVA réduite à 5,5% (contre 19,6%) sur la distribution de services audiovisuels. N’est-ce pas là une contrepartie suffisante qui pourrait justifier une participation au pot commun ?
« Dans ce contexte, les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel invitent les parlementaires à ne pas céder aux déclarations outrancières et infondées du groupe Free et à apporter un soutien résolu et unanime à une réforme juste, adaptée et indispensable qui se fait dans le respect des principes de neutralité technologique et fiscal »
Pour mémoire, un projet de loi sur la télévision du futur envisage, conformément aux vœux du CNC, de faire financer le cinéma par tous les diffuseurs de programmes dont les FAI. Or, pour Free, « le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur ». À ce stade, « il n'en est rien » compte tenu des difficultés d’accès à certains programmes.
Cette réforme, adoptée mardi en Commission à l’Assemblée nationale, « soumettra à la contribution en faveur de la création l’ensemble des distributeurs de services audiovisuels, quel que soit le mode de diffusion, qu’il s’agisse du câble, de l’ADSL, du satellite, des fournisseurs d’accès à Internet ou des opérateurs mobiles ». Free avait indiqué de son côté que le câble serait exclu de cette participation…
Par ailleurs, les professionnels « s’étonnent de la volonté troublante de Free de passer sous silence le régime fiscal aménagé » dont bénéficient les FAI : ceux-ci profitent d’une TVA réduite à 5,5% (contre 19,6%) sur la distribution de services audiovisuels. N’est-ce pas là une contrepartie suffisante qui pourrait justifier une participation au pot commun ?
« Dans ce contexte, les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel invitent les parlementaires à ne pas céder aux déclarations outrancières et infondées du groupe Free et à apporter un soutien résolu et unanime à une réforme juste, adaptée et indispensable qui se fait dans le respect des principes de neutralité technologique et fiscal »
Marc Rees
le 26 janvier 2007 à 09:40
(27 755
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 25 / 01 / 2007 : Taxe audiovisuelle : Free s’élève contre un impôt sur le net
- 25 / 01 / 2007 : Dessin du jour : à propos de l'accord Warner et DailyMotion
- 24 / 01 / 2007 : Exclusif : fin du multiposte de Free, les explications de TF1
- 24 / 01 / 2007 : Le multiposte de Free contraint de se passer de TF1
- 23 / 01 / 2007 : Musique en ligne : Merlin représente les labels indépendants
- 22 / 01 / 2007 : Accord de distribution entre Warner et Dailymotion
- 02 / 01 / 2007 : Youtube en retard sur son système de protection des auteurs
- 16 / 11 / 2006 : Taxe audiovisuelle, le "oui mais" de Club Internet et de Neuf
