L'Italie (ne) légalise (pas) le téléchargement gratuit
L’Italie, ça vous botte ?
Du poil à gratter pour l’industrie du disque, des majors et des jeux vidéo ? Une décision de la Cour de cassation italienne, plus haute juridiction pénale du pays, vient tout simplement de légaliser le téléchargement non commercial dans le pays. Une décision qui a le mérite de clarifier à la hache ce qui est légal et ce qui ne l’est pas, mais qui doit être replacée dans le temps.
Les faits remontent aux années 90 lorsque deux internautes de l’École Polytechnique de Turin furent poursuivis pour avoir mis au point et utilisé un logiciel de partage sur les réseaux P2P. D’abord condamnés à 1 an de prison, durée réduite à 3 mois, ils sont aujourd’hui lavés de tout soupçon.
Outre les questions de copie privée, le critère de l’absence de gain financier est pour le moins malaisé, d’un point de vue éthique ou simplement comptable. On pourra toujours rétorquer qu’en téléchargeant plutôt qu’en achetant un titre, l’utilisateur n’a pas à entamer ses revenus en biens de consommation. Pas de gains financiers, mais une sacrée économie, en somme, à dépenser pour d’autres postes budgétaire…
Pour la SIAE, organisme représentant les ayants droit en Italie, la décision du 9 janvier 2007 ne comporte « aucune révolution en matière de droit d’auteur » : l’explication est simple : elle a été adoptée pour des faits produits sous l’empire d’une ancienne législation aujourd’hui revue et corrigée. Or, la loi pénale n’est pas par nature rétroactive, surtout lorsqu'elle est plus sévère.
L’organisme indique ainsi qu’avec la transcription dans le droit interne de la directive EUCD, l’Italie fait aujourd’hui le distinguo entre les partages avec intérêt financier, sévèrement sanctionnés, et ceux établis à titre personnel, toujours sanctionnés mais à un niveau moindre. Une fausse bonne nouvelle pour les téléchargeurs italiens, compulsifs ou non, une assurance sur le présent et l'avenir pour l'industrie.
Outre les questions de copie privée, le critère de l’absence de gain financier est pour le moins malaisé, d’un point de vue éthique ou simplement comptable. On pourra toujours rétorquer qu’en téléchargeant plutôt qu’en achetant un titre, l’utilisateur n’a pas à entamer ses revenus en biens de consommation. Pas de gains financiers, mais une sacrée économie, en somme, à dépenser pour d’autres postes budgétaire…
Pour la SIAE, organisme représentant les ayants droit en Italie, la décision du 9 janvier 2007 ne comporte « aucune révolution en matière de droit d’auteur » : l’explication est simple : elle a été adoptée pour des faits produits sous l’empire d’une ancienne législation aujourd’hui revue et corrigée. Or, la loi pénale n’est pas par nature rétroactive, surtout lorsqu'elle est plus sévère.
L’organisme indique ainsi qu’avec la transcription dans le droit interne de la directive EUCD, l’Italie fait aujourd’hui le distinguo entre les partages avec intérêt financier, sévèrement sanctionnés, et ceux établis à titre personnel, toujours sanctionnés mais à un niveau moindre. Une fausse bonne nouvelle pour les téléchargeurs italiens, compulsifs ou non, une assurance sur le présent et l'avenir pour l'industrie.
Marc Rees
le 24 janvier 2007 à 11:40
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