Cartel des mobiles : Orange, SFR et Bouygues condamnés

Mise à jour du 11/03/2009 : la nouvelle vient fraîchement de tomber : la cour d'Appel de Paris a confirmé l'amende de 92 millions d'euros infligée aux opérateurs. Orange écope finalement 41 millions d'euros, SFR de 35 millions d'euros et Bouygues Telecom de 16 millions d'euros.

Pour rappel, seul un grief est ici concerné, à savoir l'échange d'informations stratégiques entre 1997 et 2003. Cela explique la "faiblesse" de l'amende de 92 millions d'euros. Les 442 millions autres euros concernaient un autre grief (entente entre 2000 et 2002).

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Article du 19/01/2007 : Les trois opérateurs, Orange, Bouygues, et SFR, avaient été condamnés à plus de 534 millions d’euros pour entente sur le marché de la téléphonie mobile, entre 2000 et 2002. Dans cette affaire dite du cartel des mobiles, il fut reproché aux trois sociétés de s’être réparti le marché de la téléphonie mobile. Côté clients, la valeur du préjudice selon l’UFC est estimé entre 1,2 et 1,6 milliard d’euros. La cour d’appel de Paris avait confirmé fin novembre, la condamnation de première instance infligée par le Conseil de la concurrence.


Finalement, SFR a décidé de se pourvoir en cassation pour faire réformer cette condamnation, en se basant sur des points de droit. Le journal Les Echos indique pour sa part que, selon ses sources, Orange et Bouygues Telecom se sont eux aussi pourvus en cassation. Jean-Noël Tronc, patron d'Orange France interrogé par Les Echos, a estimé pour sa part que « la condamnation ne porte pas sur une entente quelconque sur les prix, mais sur un échange d'informations qui aurait pu conduire à un gel des parts de marché à l'époque - ce que nous avons contesté. »

Source : Les Echos

Marc Rees et Nil,  Le 11 mars 2009 à 15:25 (33 284 lectures)

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