France : du sursis pour 400 films téléchargés
Le sursis, une prison sans cadenas DRM
Selon le nouvel observateur, cité par 01net, le tribunal de Nantes a condamné jeudi dernier un internaute un peu trop amateur de films téléchargés. L’intéressé a été sanctionné par deux mois de prison avec sursis pour avoir importé 400 films depuis le net. Il devra en outre payer 10 euros par films téléchargés soit 4000 euros aux ayants droit parties civiles au procès, à savoir le Syndicat des éditeurs de vidéos et à la Fédération nationale des distributeurs de films.
Source :
Nouvel obs
Marc Rees
le 19 janvier 2007 à 07:10
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