La rémunération pour copie privée attaquée en justice
Remboursez !
Le Simavelec (Syndicat des Industries de Matériels AudioVisuels ELECtroniques), qui regroupe les principaux constructeurs de décodeurs numériques, lecteurs MP3, chaîne hi-fi, etc. vient d’attaquer l’une des dernières décisions de la commission d’Albis. Celle-ci, chargée de régenter le domaine de la rémunération pour copie privée, avait modifié l’assiette de la ponction pour impliquer les disques de haute capacité (notre actualité et les barèmes).
Or le Simavelec, avait dès l’origine trouvé la démarche peu opportune : alors que la rémunération pour copie privée trouve son fondement dans le dédommagement des ayants droit pour fait de copie privée, on ne peut constater de dommage lorsque l'utilisateur copie des données personnelles. Il faudrait ainsi se fier à la réalité de terrain.
Que montrent les usages effectifs ? D’une part que les habitudes de consommation ne changent pas ou peu, d’autre part, que la part de la « taxe » dans le prix des produits prend de plus en plus d’importance, en étant calculée sur les capacités.
Selon le Simavelec, qui n’est pas opposé aux DRM, la logique même de la ponction pour copie privée devrait se baser sur les usages réels, et non plus sur cette base forfaitaire aveugle. Dans une étude publiée début 2006, il avait ainsi montré sans mal que tous les utilisateurs ne garnissent pas leurs disques durs de données protégées, mais que du contenu personnel (des photos, des textes, etc.) y était aussi stocké. Reste qu'en pratique, la mise en place de cette ponction basée sur l'usage n'est pas simple.
Le débat fut le même lors de la création de la rémunération pour copie privée, à l’encontre des CD-R/Rw mais avec une situation économique bien plus épineuse. « Les montants en cause pour l’électronique grand public pourraient avoisiner les 100 millions d’euros très rapidement, et ceci, répétons-le, sans que les comportements de copie (dans le cadre privé) ne se modifient en profondeur (l’homme n’a toujours que deux oreilles et 24 heures de temps par jour) » exprimait le Syndicat.
Or le Simavelec, avait dès l’origine trouvé la démarche peu opportune : alors que la rémunération pour copie privée trouve son fondement dans le dédommagement des ayants droit pour fait de copie privée, on ne peut constater de dommage lorsque l'utilisateur copie des données personnelles. Il faudrait ainsi se fier à la réalité de terrain.
Que montrent les usages effectifs ? D’une part que les habitudes de consommation ne changent pas ou peu, d’autre part, que la part de la « taxe » dans le prix des produits prend de plus en plus d’importance, en étant calculée sur les capacités.
Selon le Simavelec, qui n’est pas opposé aux DRM, la logique même de la ponction pour copie privée devrait se baser sur les usages réels, et non plus sur cette base forfaitaire aveugle. Dans une étude publiée début 2006, il avait ainsi montré sans mal que tous les utilisateurs ne garnissent pas leurs disques durs de données protégées, mais que du contenu personnel (des photos, des textes, etc.) y était aussi stocké. Reste qu'en pratique, la mise en place de cette ponction basée sur l'usage n'est pas simple.
Le débat fut le même lors de la création de la rémunération pour copie privée, à l’encontre des CD-R/Rw mais avec une situation économique bien plus épineuse. « Les montants en cause pour l’électronique grand public pourraient avoisiner les 100 millions d’euros très rapidement, et ceci, répétons-le, sans que les comportements de copie (dans le cadre privé) ne se modifient en profondeur (l’homme n’a toujours que deux oreilles et 24 heures de temps par jour) » exprimait le Syndicat.
Source :
Les Echos
Marc Rees
le 11 janvier 2007 à 06:11
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