L'annuaire Framasoft mis à l'index par Sage pour contrefaçon
Sage, mais dans le purin
Framasoft, annuaire de logiciels libres et gratuits, présente dans ses pages de nombreuses solutions pour les internautes désireux de partager cet univers. Parmi ces offres, l’une d’elle vient de provoquer quelques foudres d’un éditeur.
« Sage » est le nom choisi pour une extension du navigateur web Firefox qui permet de lire les fils de nouvelle RSS. L’annuaire se contente ainsi de présenter l’application qu’il n’héberge pas en plaçant simplement un lien avec une copie d’écran. Mais Sage est aussi le nom d’une marque déposée. L’éditeur de solution informatique a donc expédié une lettre à Framasoft pour lui demander, menace à la clef, de cesser l’usage des marques « Sage ».
« Nous avons pu constater que votre association utilise la marque Sage pour désigner l’un des logiciels que vous avez développé et décrit sur votre site www.framasoft.net » explique illico la lettre reçue par l’annuaire, « Or cette marque est une marque déposée par notre société le 14 octobre 1988 sous le numéro 1360796 et concerne notamment la désignation des progiciels dont nous sommes éditeurs. Comme vous ne pouvez l’ignorer, toute utilisation de nos marques par un tiers non autorisé constitue une contrefaçon entraînant la responsabilité pénale de son auteur, y compris des personnes morales. Aussi, par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage ». Nous vous remercions de nous confirmer par retour de courrier que vous cessez l’utilisation illicite de notre marque sans délai. »
Ce à quoi Alexis Kauffmann, le président de l'association Framasoft, a apporté la réponse via son Framablog, à l’aide de lecteurs juristes. L’intéressé balaye point par point chacun des arguments avancés par les Anglais Sage, arguments considérés comme mal dirigés, et mal fondés.
« Notre association ne développe aucun logiciel répondant à ce nom. (…) Par conséquent, votre requête qui nous est adressée en tant qu'éditeur du logiciel litigieux est mal dirigée » rétorque-t-il, réservant une éventuelle coupe de l’article initiale à la seule existence d’une décision de justice. Mais avant de fermer la porte, l’intéressé souligne que l’infraction de contrefaçon de marque risque bien de ne pas être retenue. « vous faites référence à une marque déposée par votre société le 14 octobre 1988 sous le numéro 1360796. Ce numéro de dépôt correspond dans le registre de l'Institut National de la Propriété Industrielle à la marque GRANEROS, déposée par la Société anonyme RALSTON PURINA FRANCE, productrice de produits agricoles ».
L’explication est simple puisque la référence de Sage est celle du Patent Office du Royaume-Uni. En fait Sage avait procédé à un dépôt en tant que marque communautaire de sa marque sous le numéro 2387. Le hic est le que le principe de spécialité des marques « ne confère à son titulaire un droit de propriété que pour les produits et services qui auront été désignés au dépôt ». Ni plus, ni moins. « Or, le dépôt communautaire désigne en classe 9 les "Logiciels de finance et logiciels de comptabilité. Logiciels pour la gestion de la trésorerie comptable financière. Logiciels d'interface bancaire et logiciels pour la gestion de communications ». Aucun rapport donc avec une extension de Firefox qui permet de lire des flux RSS. « Dès lors, il ne constituerait pas une contrefaçon. Pour ces motifs, nous ne pouvons donner suite à votre demande. »
« Sage » est le nom choisi pour une extension du navigateur web Firefox qui permet de lire les fils de nouvelle RSS. L’annuaire se contente ainsi de présenter l’application qu’il n’héberge pas en plaçant simplement un lien avec une copie d’écran. Mais Sage est aussi le nom d’une marque déposée. L’éditeur de solution informatique a donc expédié une lettre à Framasoft pour lui demander, menace à la clef, de cesser l’usage des marques « Sage ».
« Nous avons pu constater que votre association utilise la marque Sage pour désigner l’un des logiciels que vous avez développé et décrit sur votre site www.framasoft.net » explique illico la lettre reçue par l’annuaire, « Or cette marque est une marque déposée par notre société le 14 octobre 1988 sous le numéro 1360796 et concerne notamment la désignation des progiciels dont nous sommes éditeurs. Comme vous ne pouvez l’ignorer, toute utilisation de nos marques par un tiers non autorisé constitue une contrefaçon entraînant la responsabilité pénale de son auteur, y compris des personnes morales. Aussi, par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage ». Nous vous remercions de nous confirmer par retour de courrier que vous cessez l’utilisation illicite de notre marque sans délai. »
Ce à quoi Alexis Kauffmann, le président de l'association Framasoft, a apporté la réponse via son Framablog, à l’aide de lecteurs juristes. L’intéressé balaye point par point chacun des arguments avancés par les Anglais Sage, arguments considérés comme mal dirigés, et mal fondés.
« Notre association ne développe aucun logiciel répondant à ce nom. (…) Par conséquent, votre requête qui nous est adressée en tant qu'éditeur du logiciel litigieux est mal dirigée » rétorque-t-il, réservant une éventuelle coupe de l’article initiale à la seule existence d’une décision de justice. Mais avant de fermer la porte, l’intéressé souligne que l’infraction de contrefaçon de marque risque bien de ne pas être retenue. « vous faites référence à une marque déposée par votre société le 14 octobre 1988 sous le numéro 1360796. Ce numéro de dépôt correspond dans le registre de l'Institut National de la Propriété Industrielle à la marque GRANEROS, déposée par la Société anonyme RALSTON PURINA FRANCE, productrice de produits agricoles ».
L’explication est simple puisque la référence de Sage est celle du Patent Office du Royaume-Uni. En fait Sage avait procédé à un dépôt en tant que marque communautaire de sa marque sous le numéro 2387. Le hic est le que le principe de spécialité des marques « ne confère à son titulaire un droit de propriété que pour les produits et services qui auront été désignés au dépôt ». Ni plus, ni moins. « Or, le dépôt communautaire désigne en classe 9 les "Logiciels de finance et logiciels de comptabilité. Logiciels pour la gestion de la trésorerie comptable financière. Logiciels d'interface bancaire et logiciels pour la gestion de communications ». Aucun rapport donc avec une extension de Firefox qui permet de lire des flux RSS. « Dès lors, il ne constituerait pas une contrefaçon. Pour ces motifs, nous ne pouvons donner suite à votre demande. »
Marc Rees
le 22 décembre 2006 à 00:30
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