Free attaque l'UFC Que Choisir pour diffamation
de la freeture sur la ligne
Les relations entre Free et l’UFC Que Choisir tournent au vinaigre. Le fournisseur d’accès vient d’attaquer, à la suite d'une procédure, deux responsables de l’association de défense des consommateurs pour diffamation : Alain Bazot, le Président de l'UFC-Que Choisir, et Jean-Paul Geai, rédacteur en chef du magazine maison, indique l’AFP.
L’affaire remonte à l'action de masse qu’avait intentée l’association contre le FAI. Pour répondre à « l’exaspération des victimes de Free », l’UFC avait coordonné 170 actions en justice de particuliers dans toute la France. Les motifs étaient multiples : « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes. » L’association évoquait alors dans son communiqué « l’autisme » de Free et l’existence de « prélèvements forcés », pour le recouvrement de ses créances. Le communiqué litigieux est toujours en ligne à ce jour.
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). L’intention coupable est présumée, mais l'auteur de la diffamation peut toujours s'exonérer de sa responsabilité en démontrant sa bonne foi. La justice exige quatre conditions cumulatives, pas toujours évidente à démontrer :
L’affaire remonte à l'action de masse qu’avait intentée l’association contre le FAI. Pour répondre à « l’exaspération des victimes de Free », l’UFC avait coordonné 170 actions en justice de particuliers dans toute la France. Les motifs étaient multiples : « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un interlocuteur pour répondre à leurs demandes légitimes. » L’association évoquait alors dans son communiqué « l’autisme » de Free et l’existence de « prélèvements forcés », pour le recouvrement de ses créances. Le communiqué litigieux est toujours en ligne à ce jour.
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). L’intention coupable est présumée, mais l'auteur de la diffamation peut toujours s'exonérer de sa responsabilité en démontrant sa bonne foi. La justice exige quatre conditions cumulatives, pas toujours évidente à démontrer :
- la sincérité (l’auteur a des éléments suffisant pour croire vrai le fait relaté)
- la poursuite d'un but légitime (celui d’informer, non de nuire)
- la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé
- le souci d'une certaine prudence.
Marc Rees
le 19 décembre 2006 à 15:00
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