Un guide sur le droit des achats en ligne avant Noël
À lire avant de commander un service en cristal sur le net
À quelques jours de Noël et de l’explosion des transactions en ligne qui précède les fêtes, le Forum des Droit sur l’Internet vient de publier son document intitulé « Achats en ligne : suivez le guide ». 2007 marque la troisième édition de l’initiative, alors que le chiffre d’affaires des ventes en ligne a grimpé de 43% lors du premier trimestre 2006, selon la FEVAD.
Le fichier, au format PDF, se veut un concentré de l’ensemble des précautions à prendre avant un achat ou lors du suivi de commande. Il consacre également un chapitre aux solutions en cas de litige. Fraudes à la CB, droit de rétractation de 7 jours et obligation de remboursement par le commerçant, etc. font ainsi l’objet d’explications claires et simples (trop ?). Nouveau venu : le chapitre sur les questions d’interopérabilité et de formats pour les fichiers audio, véritable épée de Damoclès sur le dos du client peu attentif à ces détails…
Ainsi, trois rubriques spéciales pointent particulièrement le cas des produits culturels « dématérialisés », que sont la musique, la vidéo, les jeux et logiciels), celle aussi des ventes entre particuliers (enchères, bien d’occasions) et les voyages, des créneaux porteurs des transactions sur Internet mais où le droit de rétractation n’existe pas toujours. On trouvera ce guide depuis le site du Forum des Droits.
Le fichier, au format PDF, se veut un concentré de l’ensemble des précautions à prendre avant un achat ou lors du suivi de commande. Il consacre également un chapitre aux solutions en cas de litige. Fraudes à la CB, droit de rétractation de 7 jours et obligation de remboursement par le commerçant, etc. font ainsi l’objet d’explications claires et simples (trop ?). Nouveau venu : le chapitre sur les questions d’interopérabilité et de formats pour les fichiers audio, véritable épée de Damoclès sur le dos du client peu attentif à ces détails…
Ainsi, trois rubriques spéciales pointent particulièrement le cas des produits culturels « dématérialisés », que sont la musique, la vidéo, les jeux et logiciels), celle aussi des ventes entre particuliers (enchères, bien d’occasions) et les voyages, des créneaux porteurs des transactions sur Internet mais où le droit de rétractation n’existe pas toujours. On trouvera ce guide depuis le site du Forum des Droits.
Marc Rees
le 7 décembre 2006 à 09:48
(12 189
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 06 / 12 / 2006 : Proposition de loi pour blinder les jeunes aux risques du net
- 04 / 12 / 2006 : Warner Music : +126 % de vente de musique en ligne
- 04 / 12 / 2006 : Une PS3 vendue toutes les 6 secondes sur eBay
- 02 / 12 / 2006 : Les accessoires inutiles et donc indispensables de Noël
- 01 / 12 / 2006 : La France atteint 11,75 millions d'abonnés en haut-débit
- 01 / 12 / 2006 : Le monde virtuel aussi important que la réalité, pour certains
- 27 / 11 / 2006 : Comment mettre un coup de fouet à votre Pentium M ?
- 18 / 11 / 2006 : Retour des configurations recommandées par PC INpact
