Warez : peine confirmée pour le créateur de 2BCalvi
Ca ne se corse donc pas
Dany Corsica, responsable du site 2Bcalvi.com, célèbre figure de la scène warez française, a vu sa peine confirmée en appel ce 15 novembre (voir la décision). Poursuivi par plusieurs éditeurs et un créateur de logiciels, l’intéressé avait en pleine connaissance de cause, mis en ligne plusieurs centaines de logiciels, gratuits, de démonstration, ou payants, accompagnés le cas échéant « des systèmes permettant de contourner les dispositifs antipiratages, parfois récupérés sur des sites étrangers, ou que lui-même créait et incluait dans les logiciels ».
Nombre d'internautes ont pu ainsi se voir proposer des logiciels Adobe, Macromédia, Microsoft ou Apple avec les dispositifs contournant les protections. Rémunéré par bannière publicitaire, 2bcalvi rapportait à son webmaster de 500 à 4.000 euros par mois, avec une moyenne de 2.000 euros, revenus jamais déclarés, affirme la Cour qui note au passage que l'intéressé a perçu 7.359,49 euros au titre du RMI au cours des années 2004 et 2005... L’intéressé était absent lors de l’audience et n’a plus donné de nouvelles à son avocat.
Condamné en 1er ressort à 24 mois d’emprisonnement (dont 9 avec sursis), 10.000 euros d’amende et 7.500 euros de dommages-intérêts à chacune des parties civiles (notre actualité), il avait interjeté appel contre le jugement, en vain. Les auteurs et sociétés d’édition souhaitaient, eux, augmenter le montant des dommages et intérêts. La justice ne les a pas suivis : elle a considéré que le montant alloué par les premiers juges était « de nature à les indemniser de façon satisfaisante », tout en reconnaissant qu’il est impossible de dire exactement le nombre de copies effectuées grâce à ces contrefaçons.
Quant à l’existence d’un préjudice « moral », aucune preuve suffisante n’a été apportée, « la lutte contre le phénomène de société qu’est devenue la piraterie informatique relevant de la sanction pénale et non de l’indemnisation des parties civiles », explique la Cour laconiquement.
Nombre d'internautes ont pu ainsi se voir proposer des logiciels Adobe, Macromédia, Microsoft ou Apple avec les dispositifs contournant les protections. Rémunéré par bannière publicitaire, 2bcalvi rapportait à son webmaster de 500 à 4.000 euros par mois, avec une moyenne de 2.000 euros, revenus jamais déclarés, affirme la Cour qui note au passage que l'intéressé a perçu 7.359,49 euros au titre du RMI au cours des années 2004 et 2005... L’intéressé était absent lors de l’audience et n’a plus donné de nouvelles à son avocat.Condamné en 1er ressort à 24 mois d’emprisonnement (dont 9 avec sursis), 10.000 euros d’amende et 7.500 euros de dommages-intérêts à chacune des parties civiles (notre actualité), il avait interjeté appel contre le jugement, en vain. Les auteurs et sociétés d’édition souhaitaient, eux, augmenter le montant des dommages et intérêts. La justice ne les a pas suivis : elle a considéré que le montant alloué par les premiers juges était « de nature à les indemniser de façon satisfaisante », tout en reconnaissant qu’il est impossible de dire exactement le nombre de copies effectuées grâce à ces contrefaçons.
Quant à l’existence d’un préjudice « moral », aucune preuve suffisante n’a été apportée, « la lutte contre le phénomène de société qu’est devenue la piraterie informatique relevant de la sanction pénale et non de l’indemnisation des parties civiles », explique la Cour laconiquement.
Marc Rees
le 1 décembre 2006 à 11:54
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