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L'ARCEP et le CSA pourraient bientôt se rapprocher

Champseur et sans reproche ?

télévisionAvec l'augmentation croissante des débits, Internet évolue constamment. De nouveaux contenus arrivent sans cesse. Inconnues il y a encore quelques années, la télévision et la téléphonie sont le lot commun de millions d'abonnés à Internet en France et dans le monde. Ce constat tranche bien évidemment avec le passé, ou le contenu via le réseau était bien différent des autres plateformes.

Paul Champsaur, le Président de l'ARCEP, a ainsi tenu lundi dernier un discours sur le sujet, lors d'un colloque "Convergence numérique, convergence juridique" : « Le concept de convergence est multiforme. J’en retiendrai la définition suivante. La convergence est la capacité de différentes plateformes à transporter des services similaires. Auparavant il y avait une correspondance stricte entre le service et le réseau support : voix sur le réseau téléphonique commuté, télévision sur le câble ou le réseau de diffusion hertzienne et le satellite. La numérisation et le protocole Internet ont tout changé. Les réseaux de télécommunications et le câble sont devenus capables de distribuer tout type de contenu : voix, données, images. »

Cette nouvelle donne a donc des conséquences pour les internautes, mais aussi bien évidemment d'un point de vue institutionnel. Au début de l'année prochaine, la Commission européenne proposera « au Parlement et au Conseil de nouvelles directives (...) lesquelles entreraient en vigueur dès 2009. » Ces futures révisions pourraient avoir deux conséquences possibles selon Paul Champsaur, dont l'une serait une « banalisation de la gestion et de l’attribution des fréquences » ce qui « supprimera la spécificité du régime des fréquences allouées aujourd’hui au secteur audiovisuel, et posera donc en France la question d’un éventuel rapprochement des institutions en charge de la gestion des fréquences civiles (ANFR, CSA, ARCEP). »

L'ANFR, l'Agence nationale des fréquences, et le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sont assez liés de par leurs compétences. A contrario, l'ARCEP a un rôle bien différent, comme le président de l'ARCEP l'a récemment rappelé, « le CSA régule les contenus audiovisuels quels que soient les supports de diffusion ; l’ARCEP est en charge de la régulation des réseaux quels que soient les contenus véhiculés. La culture et les objectifs de régulation assignés à ces deux organismes sont profondément différents. »

Un rapprochement entre l'ARCEP et le CSA serait pourtant envisageable d'ici ces prochaines années. L'ARCEP a cependant tenu à préciser que cela ne concernera que les réseaux hertziens, et rien d'autre. De plus, ce rapprochement n'est qu'une possibilité. L'autorité a ainsi rappelé que les propositions de la Commission Européenne ne seront pas forcément toutes acceptées. L'ARCEP et le CSA n'auraient alors plus besoin de se rapprocher.

Reste à voir quelles pourraient être les conséquences réelles des prochaines révisions. La télévision via ADSL (et la fibre optique) va probablement encore évoluer d'ici les années à venir.

le 29 novembre 2006 à 16:03 (9 698 lectures)