OMC : la Russie doit préparer sa DADVSI et la mort d’AllofMP3
Un sujet radioactif
Allofmp3 est d’ores et déjà condamné : selon un document fourni à la Russie par l’U.S. Trade Representative, administration du commerce américaine, le site sulfureux sera bel et bien fermé sous peu. Le tout s’inscrit dans le cadre de l’entrée de la Russie dans l’Organisation Mondiale du Commerce.
La mort d’Allofmp3 avait été une des conditions posées par l’industrie américaine à l’arrivée en grandes pompes de Moscou. On pourra consulter le document officiel (PDF) où la Russie s’engage à prendre des mesures volontaristes contre la contrefaçon de CD, mais aussi sur internet, en multipliant les enquêtes, et les procès. Le site est nommément cité dans ces accords.
Mais ce n’est pas tout : le pays devra également revoir sa législation pour mener à bien cette politique, et notamment en nettoyant son système d’autorisation de diffusion. AllofMP3, véritable bête à abattre, s’est toujours estimé dans son bon droit prétextant avoir signé des accords de diffusion avec des sociétés d’auteurs, sociétés non reconnues par l’IFPI.
La Russie devra également implanter dans son droit le traité du WIPO (World intellectual Property Organization – OMPI). Ce traité est à l’origine du DMCA aux Etats-Unis et de la directive EUCD en Europe (voir l'historique des verrous anticopie, par Christophe Espern pour Eucd.info). Il est aussi l’ascendant de la loi DADVSI en France. Au final, il permettra ainsi à l’industrie du disque et du cinéma américaine de mettre en place une législation mondiale uniforme, en harmonie avec la protection de ses intérêts, le tout sous couvert de l'OMC.
Dans un communiqué (PDF), AllofMP3 a réitéré une nouvelle fois la légalité de son petit commerce (des MP3 vendus sans DRM à prix cassé). Et il se propose de retirer tout contenu à la demande des ayants droit, si bien sûr ceux-ci démontrent la légitimité de leur demande
La mort d’Allofmp3 avait été une des conditions posées par l’industrie américaine à l’arrivée en grandes pompes de Moscou. On pourra consulter le document officiel (PDF) où la Russie s’engage à prendre des mesures volontaristes contre la contrefaçon de CD, mais aussi sur internet, en multipliant les enquêtes, et les procès. Le site est nommément cité dans ces accords.
Mais ce n’est pas tout : le pays devra également revoir sa législation pour mener à bien cette politique, et notamment en nettoyant son système d’autorisation de diffusion. AllofMP3, véritable bête à abattre, s’est toujours estimé dans son bon droit prétextant avoir signé des accords de diffusion avec des sociétés d’auteurs, sociétés non reconnues par l’IFPI.
La Russie devra également implanter dans son droit le traité du WIPO (World intellectual Property Organization – OMPI). Ce traité est à l’origine du DMCA aux Etats-Unis et de la directive EUCD en Europe (voir l'historique des verrous anticopie, par Christophe Espern pour Eucd.info). Il est aussi l’ascendant de la loi DADVSI en France. Au final, il permettra ainsi à l’industrie du disque et du cinéma américaine de mettre en place une législation mondiale uniforme, en harmonie avec la protection de ses intérêts, le tout sous couvert de l'OMC.
Dans un communiqué (PDF), AllofMP3 a réitéré une nouvelle fois la légalité de son petit commerce (des MP3 vendus sans DRM à prix cassé). Et il se propose de retirer tout contenu à la demande des ayants droit, si bien sûr ceux-ci démontrent la légitimité de leur demande
Marc Rees
le 29 novembre 2006 à 12:31
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