L'Australie veut renforcer sa législation sur les droits d'auteur
Le monde à l'envers
Après d’autres pays, l’Australie est en passe de dépoussiérer son droit d’auteur pour le mettre en phase avec le développement des nouvelles technologies. L’Australia’s Copyright Act de 1968 va ainsi prendre en compte les mesures techniques de protection en sus d’un train de mesures répressives. Une mise à jour qui inquiète pour le moins l’Internet Industry Association, association des professionnels du net dans le pays, compte tenu de son champ d’application qui serait bien trop large. Au regard du texte en gestation au parlement, l’association indique, à l’aide d’universitaires en droit, plusieurs scénarios « catastrophes », envisageables avec une telle loi.
Ainsi, une famille qui fêterait un anniversaire par un pique-nique en entonnant le classique « happy Birthday », de telle manière que d’autres personnes pourraient l’entendre, pourrait être condamnée à 1320 $ AUS. Si l’heureux événement est filmé avec un caméscope pour l’envoyer ensuite via Internet, une peine de 1320 dollars serait encore possible. Sanction similaire pour un adolescent qui se risquerait d’enregistrer un bout de concert en « live » pour envoyer l’extrait à ses proches par MMS. Un comportement qui serait toutefois déjà interdit par la législation, soulignent les partisans de ce texte. Mais la loi en question va jusqu’à interdire la détention d’appareil permettant des enregistrements lors de concerts publics, sanctionnant ces diverses manœuvres d’amende jusqu’à 6600 dollars. Le simple fait de faire une copie privée pour un de ses amis exposera à une somme similaire.
Le projet de loi, déjà passé devant la chambre des représentants, pourrait devenir loi dès le 1er janvier 2007.
Ainsi, une famille qui fêterait un anniversaire par un pique-nique en entonnant le classique « happy Birthday », de telle manière que d’autres personnes pourraient l’entendre, pourrait être condamnée à 1320 $ AUS. Si l’heureux événement est filmé avec un caméscope pour l’envoyer ensuite via Internet, une peine de 1320 dollars serait encore possible. Sanction similaire pour un adolescent qui se risquerait d’enregistrer un bout de concert en « live » pour envoyer l’extrait à ses proches par MMS. Un comportement qui serait toutefois déjà interdit par la législation, soulignent les partisans de ce texte. Mais la loi en question va jusqu’à interdire la détention d’appareil permettant des enregistrements lors de concerts publics, sanctionnant ces diverses manœuvres d’amende jusqu’à 6600 dollars. Le simple fait de faire une copie privée pour un de ses amis exposera à une somme similaire.
Le projet de loi, déjà passé devant la chambre des représentants, pourrait devenir loi dès le 1er janvier 2007.
Marc Rees
le 21 novembre 2006 à 07:11
(11 719
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 18 / 11 / 2006 : EMI explique comment copier un CD, malgré les verrous
- 17 / 11 / 2006 : Une proposition de loi belge en faveur de l’interopérabilité
- 09 / 11 / 2006 : France : la loi sur l'action de groupe avance... doucement
- 28 / 10 / 2006 : Ponction pour copie privée, au tour des disques durs externes
- 13 / 10 / 2006 : Le marché de la musique poursuit sa baisse, selon l’IFPI
- 06 / 09 / 2006 : Apple : les Australiens devront se déplacer pour les batteries
- 17 / 08 / 2006 : La guerre continue contre les sites de tablatures en ligne
- 16 / 05 / 2006 : Droit d’auteur : politique de l’autruche au pays du kangourou
- 29 / 12 / 2005 : L'Australie veut enfin légaliser la copie privée
