Mercredi 8 novembre dernier, l'Angleterre a adopté une nouvelle loi « Police and Justice Act 2006 », qui va notamment renforcer les règles du « Computer Misuse Act », une loi contre le piratage informatique votée en 1990.La menace judiciaire est maintenant plus sérieuse pour les pirates. La peine maximale pour acte de piratage informatique passe de 6 mois à 2 ans de prison. Les nouvelles règles prennent notamment en compte le cas des attaques de type DoS (Denial of Service) et DDoS (Distributed Denial of Service), qui apparaissent pour la première fois dans la législation antipirate. La peine maximale encourue est alors de 10 ans de prison, pas moins.
Ces attaques sont décrites comme « des actes non autorisés perpétrés avec l'intention d'altérer le fonctionnement d'un ordinateur ». La loi garde une définition très large, et prend en compte toute personne ayant voulu modifier le fonctionnement d'un PC, d'un programme, ou la fiabilité du stockage de données, par une attaque informatique. Une législation qui concernera aussi certainement les mineurs, en l'état actuel de la jurisprudence anglaise.
La nouvelle loi réprouve aussi le fait de mettre à disposition des logiciels et des outils qui pourraient être utilisés dans le piratage ou des attaques par déni de service. La peine est alors la même que pour les piratages classiques, jusqu'à deux années de prison.
Bruno Cormier
le 13 novembre 2006 à 11:26
(18 502
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 10 / 11 / 2006 : Deux internautes condamnés pour contrefaçons sur eBay.fr
- 01 / 11 / 2006 : Les botnets causeraient une nouvelle explosion du spam
- 26 / 10 / 2006 : Un pirate poursuivi pour attaque par DDoS contre Akamai
- 31 / 07 / 2006 : Des pirates chiliens défigurent deux sites de la NASA
- 18 / 05 / 2006 : Lutte anti spam : Blue Security jette l'éponge
- 04 / 05 / 2006 : Une attaque DDoS déconnecte des millions de blogs
- 25 / 01 / 2006 : BotMaster, créateur de réseaux zombies, plaide coupable
- 18 / 01 / 2006 : Le site du pixel à un dollar victime de chantage au DDoS






