La Cour Suprême accroît la liberté de l'internaute allemand

Alors que de nombreux pays, démocratiques ou non, tendent à surveiller de façon crescendo leurs internautes, que ce soit pour lutter contre le terrorisme ou les P2Pistes, l'Allemagne veille à la liberté de ses concitoyens. La Cour Suprême d'Allemagne a ainsi décidé que les Fournisseurs d'Accès à Internet devaient dorénavant supprimer les "logs" de leurs clients si ces derniers le demandent.

L'affaire démarre lorsque Holger Voss accuse T-Online, son fournisseur, de garder illégalement des données le concernant. Accusé lui-même d'avoir publié en 2002, dans un forum, des propos glorifiant les attentats du 11 septembre, cet homme de 33 ans s'est défendu en précisant que lesdits propos n'étaient que sarcastiques. La plainte s'est donc soldée par un échec. Mais la réaction de Holger Voss n'a pas été sans conséquence.

En se retournant contre la loi et son FAI, ce citoyen allemand, conforté par la Cour Suprême, a chamboulé les dernières tendances en matière de surveillance sur la toile. En obligeant les FAI à supprimer les données des IP dynamiques des internautes, c'est même un virage à 180 degrés qui est imposé par la Cour Suprême allemande. Certains pays, comme le Royaume-Uni, augmentent a contrario la durée de rétention de données.

Mais un caillou risque de créer de nombreux conflits en Allemagne. En effet, une directive européenne impose aux FAI (et aux opérateurs téléphoniques) de garder leurs données de six mois à deux ans, sachant que chaque pays peut décider de la durée maximale entre ces deux périodes. L'Allemagne n'a pas encore voté au niveau national cette directive de la CE, mais les FAI locaux y auront recours à coup sûr, la loi européenne ayant l'ascendant sur la loi nationale.

« Si le droit dit que vous devez garder des données durant six mois, et même si quelqu'un demande qu'elles soient supprimées, alors les entreprises peuvent dire à la personne de repartir, car elles ont l'obligation de les garder. Après ces six mois, elles peuvent supprimer les informations, car il n'y a aucune obligation légale » affirme Rosemary Jay, de Pinsent Masons, un cabinet international.

Retour à la case départ ?

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