Angleterre : une étude pour la légalisation de la copie privée
My taylor is a pirate
L’IPPR ( Institute for Public Policy Research), un cercle d'intellectuels britanniques proche du gouvernement travailliste, vient de publier une étude sur la copie privée dans le Royaume. Selon ses conclusions, la Chancellerie devrait au plus vite dépénaliser les copies faites par les utilisateurs d’iPod et autres lecteurs portatifs, alors que des millions de britanniques violent la loi chaque année lorsqu’ils se contentent de dupliquer leur CD sur leur ordinateur.
Selon un sondage du National Consumer Council, plus d’un anglais sur deux a déjà copié de la musique d’un équipement vers un autre (PC vers lecteur, par exemple). Et 6 Anglais sur 10 ont la conviction que ces mesures sont parfaitement légales. Mais ces pratiques sont pourtant interdites par la législation anglaise, vieille de 300 ans. « L’IPPR recommande [aussi] l’avènement d’un droit de copier dans la sphère privée qui pourrait autoriser les personnes à faire des copies de CD ou DVD pour un usage personnel ».
« Quand il s’agit de protéger les intérêts, des détenteurs de copyright, tous les efforts concentrés par l’industrie de la musique pour casser les distributions illégales, et ne pas poursuivre les copies personnelles, sont justes. Mais ce n’est pas le travail de cette industrie de décider quels sont les droits détenus par les consommateurs. C’est de la compétence du gouvernement ». Le rapport de l’IPPR préconise également de ne pas étendre la durée de protection de ces droits au-delà des 50 ans, comme le voudrait l’industrie, car rien n’indique que cette durée est actuellement insuffisante.
Quant aux DRM (ou GDN), ceux-ci ne devraient en aucun cas affecter la préservation électronique du contenu par les bibliothèques, spécialement par la British Library. Enfin, le contournement d’un verrou anticopie devrait cesser d’être illégal une fois la protection des 50 ans achevée.
Selon un sondage du National Consumer Council, plus d’un anglais sur deux a déjà copié de la musique d’un équipement vers un autre (PC vers lecteur, par exemple). Et 6 Anglais sur 10 ont la conviction que ces mesures sont parfaitement légales. Mais ces pratiques sont pourtant interdites par la législation anglaise, vieille de 300 ans. « L’IPPR recommande [aussi] l’avènement d’un droit de copier dans la sphère privée qui pourrait autoriser les personnes à faire des copies de CD ou DVD pour un usage personnel ». « Quand il s’agit de protéger les intérêts, des détenteurs de copyright, tous les efforts concentrés par l’industrie de la musique pour casser les distributions illégales, et ne pas poursuivre les copies personnelles, sont justes. Mais ce n’est pas le travail de cette industrie de décider quels sont les droits détenus par les consommateurs. C’est de la compétence du gouvernement ». Le rapport de l’IPPR préconise également de ne pas étendre la durée de protection de ces droits au-delà des 50 ans, comme le voudrait l’industrie, car rien n’indique que cette durée est actuellement insuffisante.
Quant aux DRM (ou GDN), ceux-ci ne devraient en aucun cas affecter la préservation électronique du contenu par les bibliothèques, spécialement par la British Library. Enfin, le contournement d’un verrou anticopie devrait cesser d’être illégal une fois la protection des 50 ans achevée.
Source :
IRPP
Marc Rees
le 30 octobre 2006 à 10:44
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