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Ponction pour copie privée, au tour des disques durs externes

Bientôt la mémoire humaine ?

Ne serait-ce plus qu'une question de temps ? Voilà quelques semaines, c'étaient les baladeurs et magnétoscopes numériques. Mais l'appétit de la commission d'Albis ne s'arrête pas là : celle qui est chargée d'établir l'assiette et le niveau de la rémunération pour copie privée, lorgne vers de nouveaux supports. Selon le Figaro, il a été décidé lors de la dernière rencontre, d'appliquer cette ponction sur les disques durs externes. La somme sera loin d'être neutre puisque pour un disque de grosse capacité, la redevance pourra atteindre jusqu'à 50 euros.

Reste qu'il n'est jamais évident de frapper ainsi de nouveaux supports. D'abord, le principe même de la redevance pour copie privée est de plus en plus mis en cause à l'échelle européenne. Ensuite, dans un contexte post DADVSI, la justification de la redevance a une sérieuse quête de légitimité à mener, univers où le verrou anticopie est de moins en moins supporté. Enfin, s'agissant de disques hybrides, les données sont par définition d'horizons multiples.

maxtor

À cette fin, lors de cette rencontre, les ayants droit, ces mêmes qui profitent du flux financier de la copie privée, ont transmis une étude sur « la pratique de la copie privée sur les disques durs externes ». La musique et les films représenteraient respectivement 23,1 et 25,9 % des besoins de stockage, devant les photos et les textes. À ceci près que l'on mélange dans ces chiffres les contenus créés par l'usager... Si le principe a été adopté, le montant exact de la ponction (le barème) en fonction de la taille du disque reste à définir. Ceci devrait être fait le 17 novembre prochain.
Source : Le Figaro
le 28 octobre 2006 à 09:46 (30 015 lectures)