C’est sans surprise que le président Bush a signé vendredi l’Internet Gambling Prohibition and Enforcement Act, loi bannissant les paris en ligne aux États-Unis. Cette prohibition fédérale va interdire tout transfert financier fait par des sociétés ou des individuels dans le cadre de paris sur le net. Les banques pourront à ce titre utiliser des systèmes de liste noire pour assurer ce blocage. Plusieurs grands noms du secteur tels Leisure & Gaming plc., FireOne, Fairground Gaming Holdings, Sporting Bet, et BetCorp ont déjà annoncé leur retrait intégral du pays.
Ironie du sort, ces sociétés en ligne pourront peut-être investir à tour de bras en Europe. La Commission européenne vient de lancer des procédures d’infraction contre la France, l’Italie et l’Autriche pour leur politique en matière de paris sportifs et de jeux de hasard. Selon la commission, ces pays sont soupçonnés de défendre illégalement leurs monopoles nationaux. Aux questions posées, le trio devra apporter des justifications dans les 7 mois et spécialement quant aux restrictions à la liberté d’établissement d’autres sociétés.
De telles mesures, basées sur l’intérêt général et la protection du consommateur, sont toujours possibles mais doivent être cohérentes : « Un État membre ne peut invoquer la nécessité de restreindre l'accès de ses citoyens à ces services, si en même temps il les incite à participer à des loteries nationales », explique la Commission, égratignant les différentes pubs pour ces services.
Ironie du sort, ces sociétés en ligne pourront peut-être investir à tour de bras en Europe. La Commission européenne vient de lancer des procédures d’infraction contre la France, l’Italie et l’Autriche pour leur politique en matière de paris sportifs et de jeux de hasard. Selon la commission, ces pays sont soupçonnés de défendre illégalement leurs monopoles nationaux. Aux questions posées, le trio devra apporter des justifications dans les 7 mois et spécialement quant aux restrictions à la liberté d’établissement d’autres sociétés.
De telles mesures, basées sur l’intérêt général et la protection du consommateur, sont toujours possibles mais doivent être cohérentes : « Un État membre ne peut invoquer la nécessité de restreindre l'accès de ses citoyens à ces services, si en même temps il les incite à participer à des loteries nationales », explique la Commission, égratignant les différentes pubs pour ces services.
Marc Rees
le 16 octobre 2006 à 11:40
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