Que Choisir en appelle au vote rapide de l'action collective
Futures promesses pour 2007 ?
« Sans l’action de groupe, 99,94% des victimes de l’entente entre les opérateurs mobiles ne seront pas indemnisées ! », estime l'l’UFC que Choisir qui regrette à nouveau l’absence de procédure de type class action en France, à l'occasion de l'affaire du Cartel des mobiles. Sur les 200 000 personnes inscrites sur le site Cartelmobile.org, seuls 12 530 dossiers ont ainsi pu être constitués. « L’UFC-Que Choisir a pourtant engagé des moyens colossaux pour accompagner des dizaines de milliers de victimes devant le juge : 500 000 euros de frais de gestion, 550 kg de papier et près de 2 000 heures de travail ».
Au-delà de l’opération sur le site, l’UFC chiffre à 20 millions le nombre de victimes dans cette entente des opérateurs. « Comment les quelques 19 975 000 autres victimes de l’entente des opérateurs de téléphonie mobile seront-elles indemnisées ? » Et l’association de rappeler que le Président de la République avait promis une action collective depuis près de 2 ans. Un projet est certes en cours mais qui souffre de nombreuses carences, avec une procédure longue et complexe, cassant quelque peu le mythe d’une véritable action de groupe dans notre pays.
Dans ce projet, la procédure sera en deux étapes : une première, initiée par l’association de consommateurs sur le bien-fondé de la demande d’indemnisation, une seconde est gérée par les particuliers qui doivent se retourner contre le professionnel individuellement ou saisir un juge spécial pour faire plier les réticences…
Le projet pourrait même être reporté compte tenu du caractère abrégé de la session ordinaire parlementaire, qui s’arrêtera en février. « L’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de montrer sa détermination à faire aboutir sa réforme en déclarant l’urgence sur ce projet de texte que tant de consommateurs attendent. »
Au-delà de l’opération sur le site, l’UFC chiffre à 20 millions le nombre de victimes dans cette entente des opérateurs. « Comment les quelques 19 975 000 autres victimes de l’entente des opérateurs de téléphonie mobile seront-elles indemnisées ? » Et l’association de rappeler que le Président de la République avait promis une action collective depuis près de 2 ans. Un projet est certes en cours mais qui souffre de nombreuses carences, avec une procédure longue et complexe, cassant quelque peu le mythe d’une véritable action de groupe dans notre pays. Dans ce projet, la procédure sera en deux étapes : une première, initiée par l’association de consommateurs sur le bien-fondé de la demande d’indemnisation, une seconde est gérée par les particuliers qui doivent se retourner contre le professionnel individuellement ou saisir un juge spécial pour faire plier les réticences…
Le projet pourrait même être reporté compte tenu du caractère abrégé de la session ordinaire parlementaire, qui s’arrêtera en février. « L’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de montrer sa détermination à faire aboutir sa réforme en déclarant l’urgence sur ce projet de texte que tant de consommateurs attendent. »
Marc Rees
le 14 octobre 2006 à 07:01
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