Philips et Nokia fustigent les taxes sur les supports vierges

Philips et Nokia viennent de publier une lettre ouverte contre l’avalanche de prélèvements qui frappe l’industrie électronique et informatique en Europe. Spécialement, indique Reuters, ils en appellent à la Commission Européenne pour que soit supprimée la rémunération prélevée sur les ventes de médias vierges (et assimilés) afin de compenser la copie privée. Car les acheteurs payent déjà des prélèvements lors de l’achat de ce contenu. « Un système désuet de justice approximative » rétorquent, d’une même voix, les deux sociétés qui parlent de triple taxe alors que la Hollande, où réside Philips, envisage d’imposer de nouveaux prélèvements : le SONT, groupement de l’industrie du loisir, en appelle ainsi à la création d’une taxe dans le pays sur les lecteurs portatifs type iPod.

L’industrie se retrouve confrontée à ce problème de prélèvements, lesquels constituent autant de freins à ses activités selon elle. Ces prélèvements sont d’autant plus mal vécus que le système de DRM imposé par les propriétaires de contenu rend l’idée même de copie privée bien théorique.

Sur ces questions de coexistence de rémunération pour copie privée et de développement galopant des DRM , la SACEM expliquait voilà peu que les « mesures techniques n’ont en aucun cas pour effet automatique de contrôler ou supprimer la copie privée dans un avenir prévisible » et que dès lors, rien « ne saurait donc justifier la disparition des systèmes de rémunération des auteurs à ce titre ». S’y ajoutent que les MTP ne sont pas appliquées partout, ne sont pas toujours efficaces et que les sources de copie privée « sont innombrables (…). Il existe des milliards de supports (CD, DVD, fichiers numériques…) sur lesquels il n’y a pas de mesures techniques, des services en ligne qui permettent la copie privée, une diffusion d’oeuvres à la radio et à la télévision, etc. » Enfin, « il apparaît tout à fait normal que la vente de supports de reproduction, qui n’existerait pas à un niveau comparable sans la copie privée des oeuvres, donne lieu à une rémunération des auteurs ».

Marc Rees le 9 octobre 2006 à 10:35 (15 837 lectures)

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