Entrée en vigueur de la taxe sur les baladeurs audio-vidéo
Des euros en plus, des heureux en moins
C’est ce 1er octobre que sont entrés en vigueur les nouveaux barèmes de la "taxe" (rémunération) pour copie privée, publiés par le journal officiel, le 13 septembre dernier (voir notre actualité). La Commission chargée d'établir ces montants, s’est fixée pour objectif de viser les espaces de grosse capacité intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédias (audio et vidéo), que ce soit par stockage sur disque dur ou sur mémoire intégrée.
La décision prise en juillet dernier permet maintenant de ponctionner une poignée d’euros sur ces baladeurs audio/video autrefois exclus de l’assiette du prélèvement (voir notre tableau). Sont également concernés, selon un autre barème, les disques et mémoires intégrés dans les appareils dédiés uniquement à la vidéo (magnétoscope vidéo numérique, etc.)
À titre d’exemple, le nouvel iPod 80Go passe chez Apple à 406,94 euros soit 18 euros de plus que son tarif officiel (389 euros). Son petit frère, l’iPod 30Go, grimpe à 300,96 contre 289 auparavant, soit près de 12 euros de majoration, un prix qui n'aura pas encore été pris en compte dans les comparateurs de prix en ligne. Des augmentations similaires sont attendues chez toutes les autres marques, puisque ce sont au final les consommateurs qui supportent économiquement la rémunération pour copie privée, du moins en partie.
Signalons cependant que le taux de rémunération des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data passe à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go, contre 27,02 € pour 100 Go auparavant.
La décision prise en juillet dernier permet maintenant de ponctionner une poignée d’euros sur ces baladeurs audio/video autrefois exclus de l’assiette du prélèvement (voir notre tableau). Sont également concernés, selon un autre barème, les disques et mémoires intégrés dans les appareils dédiés uniquement à la vidéo (magnétoscope vidéo numérique, etc.)
À titre d’exemple, le nouvel iPod 80Go passe chez Apple à 406,94 euros soit 18 euros de plus que son tarif officiel (389 euros). Son petit frère, l’iPod 30Go, grimpe à 300,96 contre 289 auparavant, soit près de 12 euros de majoration, un prix qui n'aura pas encore été pris en compte dans les comparateurs de prix en ligne. Des augmentations similaires sont attendues chez toutes les autres marques, puisque ce sont au final les consommateurs qui supportent économiquement la rémunération pour copie privée, du moins en partie.
Signalons cependant que le taux de rémunération des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data passe à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go, contre 27,02 € pour 100 Go auparavant.
Marc Rees
le 2 octobre 2006 à 11:13
(27 103
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 14 / 09 / 2006 : Copie privée : les nouveaux barèmes sont publiés
- 01 / 09 / 2006 : De la licence globale à la licence Universal
- 30 / 08 / 2006 : La Freebox HD devient enfin magnétoscope numérique
- 28 / 07 / 2006 : La SACEM a perçu 757,4 millions d'euros en 2005
- 28 / 07 / 2006 : DADVSI : premières réactions après la décision du Conseil
- 27 / 07 / 2006 : La loi DADVSI validée et durcie par le Conseil Constitutionnel
- 27 / 07 / 2006 : Grogne des industriels contre la ponction pour copie privée
- 21 / 06 / 2006 : Redevance pour copie privée : Bruxelles voudrait une baisse
