Les États-Unis souhaitent conserver les logs durant deux ans
Qu'en pense la RIAA ?
La conservation des données de connexion par les fournisseurs d'accès à l'internet revient sur la sellette aux États-Unis. Alors qu’aucune législation fédérale n'impose aux prestataires de conserver ces données, Alberto Gonzales, équivalent du ministre de la Justice, veut faire pression pour que le Congrès adopte un tel dispositif. L’intéressé voudrait que les fournisseurs d’accès, de services internet etc. conservent les logs de connexion durant un maximum de deux ans. « C’est un problème national qui requiert une législation fédérale » explique-t-il.
Cette conservation des logs aurait d'ores et déjà pour objectif de lutter contre la pédopornographie. Des discussions ont eu lieu à ce titre avec AOL, Comcast, Google, Microsoft ou encore Verizon. Selon le FBI, ces données pourraient également servir à lutter contre le terrorisme, préventivement ou pour établir des preuves dans des enquêtes.
Contre ceux qui évoquent le respect de la vie privée, Gonzales estime ces objectifs bien plus impérieux : « Nous avons besoin d’informations et ces informations serviront lors des procès. » En juin, les 49 représentants fédérés du DOJ avaient appuyé un tel projet de loi fédérale, dans une lettre adressée au Congrès. « Nous respectons les libertés civiles, mais il est nécessaire d’harmoniser ce point afin de pouvoir obtenir plus d’informations. »
Le sujet de la conservation des traces de connexions avait été marqué en début d’année dans l’affrontement du gouvernement avec Google. Le moteur avait été assigné, en vain, afin de fournir des enregistrements des recherches effectuées sur son moteur. Les avocats du gouvernement souhaitaient un échantillon des logs du moteur afin d’étudier la fréquence et l'étendue des relations entre les Internautes et le milieu du cybersexe. Une analyse qui aurait permis de prouver la légitimité de la politique de protection de la jeunesse sur le Net de Washington.
En France, la législation oblige les opérateurs de télécommunications électroniques à conserver durant une période d’un an, toutes les données relatives au trafic (adresse IP, date, l’horaire et la durée de chaque communication, données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication, etc.).
Cette conservation des logs aurait d'ores et déjà pour objectif de lutter contre la pédopornographie. Des discussions ont eu lieu à ce titre avec AOL, Comcast, Google, Microsoft ou encore Verizon. Selon le FBI, ces données pourraient également servir à lutter contre le terrorisme, préventivement ou pour établir des preuves dans des enquêtes.Contre ceux qui évoquent le respect de la vie privée, Gonzales estime ces objectifs bien plus impérieux : « Nous avons besoin d’informations et ces informations serviront lors des procès. » En juin, les 49 représentants fédérés du DOJ avaient appuyé un tel projet de loi fédérale, dans une lettre adressée au Congrès. « Nous respectons les libertés civiles, mais il est nécessaire d’harmoniser ce point afin de pouvoir obtenir plus d’informations. »
Le sujet de la conservation des traces de connexions avait été marqué en début d’année dans l’affrontement du gouvernement avec Google. Le moteur avait été assigné, en vain, afin de fournir des enregistrements des recherches effectuées sur son moteur. Les avocats du gouvernement souhaitaient un échantillon des logs du moteur afin d’étudier la fréquence et l'étendue des relations entre les Internautes et le milieu du cybersexe. Une analyse qui aurait permis de prouver la légitimité de la politique de protection de la jeunesse sur le Net de Washington.
En France, la législation oblige les opérateurs de télécommunications électroniques à conserver durant une période d’un an, toutes les données relatives au trafic (adresse IP, date, l’horaire et la durée de chaque communication, données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication, etc.).
Source :
AP
Marc Rees
le 20 septembre 2006 à 11:24
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