Copie privée : les nouveaux barèmes sont publiés
Deux tableaux valent plus que 1000 mots
Le Journal officiel, dans son édition du 13 septembre, a publié les derniers barèmes de la rémunération pour copie privée. Ces montants ont été décidés par la Commission du même nom, le 20 juillet dernier. Pour mémoire, la réunion s’attachait au montant de la rémunération prélevée sur les disques de grosse capacité, ceux intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédias (audio et vidéo).
Le système décidé repose sur des paliers de capacité conformément à deux tableaux annexés. Par ailleurs, la Commission a fixé le taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go. Préalablement, ce montant était de 27,02 € pour 100 Go. Une maigre consolation pour le consommateur face à cette nouvelle décision, dans un univers où en outre, le verrou anticopie devient la norme.
S’agissant de « la rémunération due sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l’enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes » (les disques durs et mémoires intégrés aux appareils vidéo et audio), le tableau suivant s’applique :
Quant à la rémunération due sur « les mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur) comportant une fonctionnalité d’enregistrement numérique de vidéogrammes, ou un baladeur dédié à l’enregistrement de vidéogrammes » (disque et mémoires intégrés dans les appareils dédiés à la vidéo)
Ces barèmes devront entrer en vigueur début octobre, période faste à quelques encablures de Noël. Rappelons encore que les industriels du secteur, la Secimavi, le SNSII et le Simavelec avaient vivement protesté contre ces mesures, en votant contre ces décisions. Pour certains de ces professionnels, la copie privée doit être maintenue mais les modalités de calcul de la rémunération doivent changer : la détermination du préjudice compensé par la ponction doit être fondée sur les usages réels de copie privée et non plus proportionnellement aux capacités (voir notre actualité).
Le système décidé repose sur des paliers de capacité conformément à deux tableaux annexés. Par ailleurs, la Commission a fixé le taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go. Préalablement, ce montant était de 27,02 € pour 100 Go. Une maigre consolation pour le consommateur face à cette nouvelle décision, dans un univers où en outre, le verrou anticopie devient la norme.
S’agissant de « la rémunération due sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l’enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes » (les disques durs et mémoires intégrés aux appareils vidéo et audio), le tableau suivant s’applique :
Quant à la rémunération due sur « les mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur) comportant une fonctionnalité d’enregistrement numérique de vidéogrammes, ou un baladeur dédié à l’enregistrement de vidéogrammes » (disque et mémoires intégrés dans les appareils dédiés à la vidéo)
Ces barèmes devront entrer en vigueur début octobre, période faste à quelques encablures de Noël. Rappelons encore que les industriels du secteur, la Secimavi, le SNSII et le Simavelec avaient vivement protesté contre ces mesures, en votant contre ces décisions. Pour certains de ces professionnels, la copie privée doit être maintenue mais les modalités de calcul de la rémunération doivent changer : la détermination du préjudice compensé par la ponction doit être fondée sur les usages réels de copie privée et non plus proportionnellement aux capacités (voir notre actualité).
Marc Rees
le 14 septembre 2006 à 06:11
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