La Russie s'arme d'une loi contre le piratage sur le net
Da da da
Moscou aura donc succombé aux pressions et aux charmes de l’Organisation Mondiale du Commerce ? Selon le journal russe Kommersant, une loi a été ratifiée fin juillet afin de punir jusqu’à 5 ans de prison la distribution de données contrefaites, texte, musique ou vidéo en tête. La loi en question oblige également aux sites hébergés en Russie à se déclarer auprès des autorités, et ce afin de décrocher une licence d’exploitation. Une manière d’identifier plus facilement les responsables des sites. L’information est cependant surprenante pour un texte voté voilà plus d’un mois.
On fait valoir que les ventes de musique via Internet ne glanent chaque année qu’un million de dollars, alors que dans le même temps, près de 97% de la musique échangée serait illégale. La loi en question serait entrée en vigueur le 1er septembre, affirme le journal. Elle amende le texte «About copyright», adopté en 1993 pour le mettre enfin au goût du jour d’Internet et surtout en phase avec les voeux américains, qui voyaient ce déficit législatif comme un frein à l’accession de la Russie dans l’OMC.
Le site russe allofmp3.com est justement pointé du doigt par de nombreuses organisations de défense des droits d’auteur pour la mise en vente, via internet, de morceaux de musiques à prix cassés. Le site est soupçonné d’agir sans autorisation des ayant droits comme le dénonçait voilà peu l’IPFI à Londres.
On fait valoir que les ventes de musique via Internet ne glanent chaque année qu’un million de dollars, alors que dans le même temps, près de 97% de la musique échangée serait illégale. La loi en question serait entrée en vigueur le 1er septembre, affirme le journal. Elle amende le texte «About copyright», adopté en 1993 pour le mettre enfin au goût du jour d’Internet et surtout en phase avec les voeux américains, qui voyaient ce déficit législatif comme un frein à l’accession de la Russie dans l’OMC.
Le site russe allofmp3.com est justement pointé du doigt par de nombreuses organisations de défense des droits d’auteur pour la mise en vente, via internet, de morceaux de musiques à prix cassés. Le site est soupçonné d’agir sans autorisation des ayant droits comme le dénonçait voilà peu l’IPFI à Londres.
Marc Rees
le 2 septembre 2006 à 07:02
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