L'Angleterre veut perturber le commerce des sites pédophiles
Pan! dans les bourses...
Voilà une nouvelle forme de lutte contre la pornographie enfantine en Angleterre. Le Parlement anglais vient d’autoriser les banques à confisquer les cartes de crédit des clients avertis ou condamnés pour consultation de sites pédopornographiques. Un outil efficace de « perturbation des activités pédophiles » note le site Juriscom.
Le Data Protection (Processing of Sensitive Personal Data) Order 2006, nom de cette loi, est entrée en vigueur le 26 juillet dernier. Sur sa base, les banques se verront transmettre des informations des forces de l’ordre sur les activités en ligne de leurs clients. Plus exactement, elles recevront des listes de noms de ceux qui auront admis l’infraction ou ceux déclarés coupables de consultation de sites pédophiles. La banque aura alors la liberté de retirer la carte voire même de fermer tous les comptes bancaires sur la base d’une rupture du contrat bancaire.
Il s’agit là d’une mesure pro active pour couper les vivres de ces sites et une manière indirecte d’inciter les amateurs à ne pas consulter ce genre de sites. Selon l’Internet Watch Foundation (IWF), seulement 0,2% du contenu illégal de ce type est hébergé au Royaume-Uni, contre 18% 10 ans plus tôt. Outre-Atlantique, les Etats-Unis accueillent un pourcentage bien élevé de sites oeuvrant dans ce registre…
Le Data Protection (Processing of Sensitive Personal Data) Order 2006, nom de cette loi, est entrée en vigueur le 26 juillet dernier. Sur sa base, les banques se verront transmettre des informations des forces de l’ordre sur les activités en ligne de leurs clients. Plus exactement, elles recevront des listes de noms de ceux qui auront admis l’infraction ou ceux déclarés coupables de consultation de sites pédophiles. La banque aura alors la liberté de retirer la carte voire même de fermer tous les comptes bancaires sur la base d’une rupture du contrat bancaire.
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Il s’agit là d’une mesure pro active pour couper les vivres de ces sites et une manière indirecte d’inciter les amateurs à ne pas consulter ce genre de sites. Selon l’Internet Watch Foundation (IWF), seulement 0,2% du contenu illégal de ce type est hébergé au Royaume-Uni, contre 18% 10 ans plus tôt. Outre-Atlantique, les Etats-Unis accueillent un pourcentage bien élevé de sites oeuvrant dans ce registre…
Source :
Out-Law
Marc Rees
le 31 juillet 2006 à 16:20
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