Antitrust : Microsoft transmet les documents à la Commission
Les ou des documents ?
Microsoft a été condamné par la Commission européenne à 280,5 millions voilà peu. La somme correspond à une astreinte journalière rétroactive au 16 décembre 2005. Chaque jour de retard enregistré par le silence de Microsoft dans la fourniture des informations demandées, rajoutait ainsi près de 1,5 million d’euros dans l’escarcelle. Comme informations demandées, celles liées à l’interopérabilité comprennent le gros du sujet. Après la sanction, Microsoft a fait savoir qu’il allait faire appel de la procédure estimant que la Commission n’avait clarifié ses demandes que trop tardivement.
Aujourd’hui, on apprend d’une dépêche Reuters que Redmond a finalement transmis à Bruxelles la documentation concernée, du moins une liasse présentée comme telle. L’information a été confirmée par la Commission qui va maintenant procéder à l’analyse des pièces. Microsoft tente par là d’éviter une aggravation de sa sanction qui pourrait s’élever jusqu’à 3 millions d’euros, si l’insatisfaction de l’instance européenne perdure. Réponse dans quelques jours.
Aujourd’hui, on apprend d’une dépêche Reuters que Redmond a finalement transmis à Bruxelles la documentation concernée, du moins une liasse présentée comme telle. L’information a été confirmée par la Commission qui va maintenant procéder à l’analyse des pièces. Microsoft tente par là d’éviter une aggravation de sa sanction qui pourrait s’élever jusqu’à 3 millions d’euros, si l’insatisfaction de l’instance européenne perdure. Réponse dans quelques jours.
Source :
Reuters
Marc Rees
le 31 juillet 2006 à 15:10
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