Mesures drastiques contre un cas de cybersquatting
L'enquête Corse
Summum de la sanction en matière de cybersquatting ? La justice vient d’autoriser une marque à faire publier un jugement en intégralité sur le site du cybersquatteur. Une publication qui durera près de 6 mois à compter du transfert du nom.
L’affaire opposait la société des Hôtels Méridien à la société Méridiana Hôtel, enregistrée à Bastia sous l’enseigne Meridiana et constituée en 1989. Dans les années 90, Hôtels Méridien attaque la société pour atteinte à sa marque, puis enchaîne une double victoire devant le TGI et la Cour d’appel. Malgré cela, la société corse dépose en 2005 le nom hotel-meridiana.com, en utilisant une « calligraphie évoquant celle de la marque semi-figurative "Le Méridien"» dixit le tribunal.
Du coup, compte tenu de l’ancienneté de la marque Le Médirien, et sa notoriété mondiale, le tribunal n’a pu que constater la nouvelle atteinte. Les juges imposent cette fois à la société corse de transmettre le nom de domaine, en sus d’une astreinte de 7500 € par jour de retard et 50 000 € de dommages-intérêts (atteinte à la marque et usurpation de dénomination sociale). Et surtout, donc, la publication du jugement durant 6 mois sur la page vantant autrefois les charmes de la demeure hôtelière (www.hotel-meridiana.com).
Une véritable première en matière de peine infamante et de cybersquatting note le site legalis.net.
L’affaire opposait la société des Hôtels Méridien à la société Méridiana Hôtel, enregistrée à Bastia sous l’enseigne Meridiana et constituée en 1989. Dans les années 90, Hôtels Méridien attaque la société pour atteinte à sa marque, puis enchaîne une double victoire devant le TGI et la Cour d’appel. Malgré cela, la société corse dépose en 2005 le nom hotel-meridiana.com, en utilisant une « calligraphie évoquant celle de la marque semi-figurative "Le Méridien"» dixit le tribunal.
Du coup, compte tenu de l’ancienneté de la marque Le Médirien, et sa notoriété mondiale, le tribunal n’a pu que constater la nouvelle atteinte. Les juges imposent cette fois à la société corse de transmettre le nom de domaine, en sus d’une astreinte de 7500 € par jour de retard et 50 000 € de dommages-intérêts (atteinte à la marque et usurpation de dénomination sociale). Et surtout, donc, la publication du jugement durant 6 mois sur la page vantant autrefois les charmes de la demeure hôtelière (www.hotel-meridiana.com).
Une véritable première en matière de peine infamante et de cybersquatting note le site legalis.net.
Source :
Legalis
Marc Rees
le 26 juillet 2006 à 16:16
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