Moins de régulation sur le marché de gros ADSL
FT perd du poids sur le marché de gros
Dans une consultation en ligne, l’Arcep propose de lever la régulation du marché de gros de l’ADSL au niveau national. Cette proposition doit être replacée dans l’histoire : en juillet 2005, l’Autorité estimait nécessaire de réguler ce marché suite à la réintégration de Wanadoo au sein de France Télécom, principalement.
Cette surveillance visait à décourager d'éventuels comportements anticoncurrentiels de l'opérateur historique et, le cas échéant, à les détecter et prendre les mesures adéquates. En accord avec la Commission Européenne, gendarme du strict respect des règles de concurrence sur le marché, l’Arcep a réexaminé ce système, près d’un an après sa mise en place.
L’Autorité arrive aujourd’hui à la conclusion que cette surveillance de France Telecom/Orange sur le marché de gros ADSL n’a plus lieu d’être. Les motifs sont multiples : par rapport à l’ensemble des marchés du haut débit, ce marché de l'option 5(*) a vu diminuer ses parts (14% des accès ADSL au 31 décembre 2005, contre 18% au 31 décembre 2004 et 33 % un an plus tôt). En valeur, France Telecom ne détient plus que 40% de part de marché fin 2005, contre 60% six mois plus tôt.
« [La concurrence] devrait encore s’intensifier avec l’entrée d’un nouvel offreur à l’automne 2006. Cette dynamique s’explique par le développement du dégroupage et des offres d’accès livrées au niveau régional, qui a permis d’abaisser les barrières à l’entrée sur ce marché » ajoute-t-on encore. Au final, l’Arcep estime que le contrôle a posteriori du Conseil de la concurrence suffira (en sus de nouvelles contraintes comptables de l’opérateur).
Pour asseoir sa décision, l’organisme développe un calendrier en plusieurs étapes : une consultation publique jusqu’à début septembre, ensuite rédaction d’une analyse complète transmise pour avis au Conseil de la Concurrence, puis soumission du projet de décision à la Commission européenne, et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de l’Union européenne.
(*) France Télécom/Orange assure la totalité du traitement ADSL les FAI étant alors totalement dépendants de l'opérateur.
Cette surveillance visait à décourager d'éventuels comportements anticoncurrentiels de l'opérateur historique et, le cas échéant, à les détecter et prendre les mesures adéquates. En accord avec la Commission Européenne, gendarme du strict respect des règles de concurrence sur le marché, l’Arcep a réexaminé ce système, près d’un an après sa mise en place.
L’Autorité arrive aujourd’hui à la conclusion que cette surveillance de France Telecom/Orange sur le marché de gros ADSL n’a plus lieu d’être. Les motifs sont multiples : par rapport à l’ensemble des marchés du haut débit, ce marché de l'option 5(*) a vu diminuer ses parts (14% des accès ADSL au 31 décembre 2005, contre 18% au 31 décembre 2004 et 33 % un an plus tôt). En valeur, France Telecom ne détient plus que 40% de part de marché fin 2005, contre 60% six mois plus tôt.« [La concurrence] devrait encore s’intensifier avec l’entrée d’un nouvel offreur à l’automne 2006. Cette dynamique s’explique par le développement du dégroupage et des offres d’accès livrées au niveau régional, qui a permis d’abaisser les barrières à l’entrée sur ce marché » ajoute-t-on encore. Au final, l’Arcep estime que le contrôle a posteriori du Conseil de la concurrence suffira (en sus de nouvelles contraintes comptables de l’opérateur).
Pour asseoir sa décision, l’organisme développe un calendrier en plusieurs étapes : une consultation publique jusqu’à début septembre, ensuite rédaction d’une analyse complète transmise pour avis au Conseil de la Concurrence, puis soumission du projet de décision à la Commission européenne, et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de l’Union européenne.
(*) France Télécom/Orange assure la totalité du traitement ADSL les FAI étant alors totalement dépendants de l'opérateur.
Marc Rees
le 25 juillet 2006 à 12:15
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