L'action collective en France approche, les critiques montent

C’est confirmé : les ministres de l'Économie et de la Justice ont rédigé un projet de texte pour injecter en France le système des Class Actions (action collective). Rappelons qu’elles permettent à des consommateurs dispersés, mais ayant subi un préjudice similaire de la part d'un même professionnel, de se réunir dans le cadre d'une procédure unique. Elles sont très souvent utilisées dans le domaine informatique, notamment aux États-Unis (rootkits SonyBMG, élements électriques défectueux, mémoires, iPod trop bruyants, etc.), parfois non sans abus.

Malheureusement, le projet dessiné ne satisfait pas grand monde. Côté consommateur, l’UFC Que Choisir qui a pris connaissance du projet, estime que le gouvernement « vient une nouvelle fois de rater le train des actions de groupe ». À ce stade, seules des associations de consommateurs agréées seront habilitées à engager une action collective contre un professionnel. Les consommateurs victimes n’interviendraient que durant une seconde phase, une fois qu’un tribunal a constaté la faute du professionnel.

Durant cette seconde phase, si le professionnel refuse l’indemnisation ou s’il ne propose qu’un montant estimé dérisoire, le particulier devra intenter une nouvelle procédure devant le juge de l’exécution pour crever l’abcès. Bref : un méli-mélo bien trop lourd, là où l'on attendait un système dynamique et facile à mettre en œuvre. D’autant plus que l’action collective devrait permettre de désengorger les tribunaux…

« Sous sa forme actuelle, ce document ne satisfait personne, ni le patronat, qui se démène depuis des mois pour faire capoter le projet, ni les avocats qui souhaitent pouvoir eux-mêmes engager des procédures, ni même les associations de consommateurs pour lesquelles ce projet oublie les aspects fondamentaux des véritables class actions » note l’association qui regarde, avec quelque envie, les exemples canadiens et portugais. Le projet sera présenté en première lecture cet automne au Parlement, suivront ensuite de longues phases de discussions.

Marc Rees le 18 juillet 2006 à 15:05 (18 725 lectures)

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