Déclaration des sites : obligation levée en partie par la CNIL

Cette semaine, la CNIL a décidé d’alléger les obligations déclaratives des sites web. Depuis 1997, la Commission chargée de protéger le traitement des données personnelles avait prévu une telle obligation pour « accompagner le développement d’Internet ». Il s’agissait spécialement d’encadrer cette explosion de sites web, et au-delà, de prévenir des collectes sauvages de données nominatives.

L’utilisation de plus en plus répandue du net avait déjà fait reculer la CNIL ces derniers mois. En février 2006, c’était ainsi les blogs qui se voyaient dégagés de toute obligation. Depuis 1997, 75 000 sites auront été déclarés.  « Cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à Internet et l’intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d’informations dans les applicatifs informatiques. » Du coup, on lève cette obligation générale de déclaration.

Si elle concerne par exemple, les envois de newsletters, les sites vitrines, les blogs, la dispense ne concerne cependant pas les sites d’e-commerce qui manipulent des données personnelles. Ceux-ci restent soumis à une procédure de télédéclaration (le plus souvent simplifiée).

Au final, il reviendra aux responsables des traitements d'identifier ce à quoi vont servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable. Quant aux traitements de données personnelles, mis en œuvre à partir d’un site web, qui ne relèvent ni d’une dispense de déclaration ni d’une déclaration simplifiée, ils devront faire l’objet d’une télédéclaration normale, prévient la Commission.

Marc Rees le 13 juillet 2006 à 09:18 (13 207 lectures)

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