DADVSI : un vote solennel dans une assemblée désertée ?
hollow man III
A la veille du vote solennel de la DADVSI, un certain vent de panique souffle dans les couloirs de l’Assemblée Nationale. Quel que soit le parti concerné, de nombreux parlementaires ne seront pas présents pour exprimer leur sincère opinion. Le choix de la date du 30 juin n’est pas étranger à ce problème puisqu'il se situe à la veille des vacances d’été, et de celles des parlementaires... Pire encore, les représentants sont traditionnellement dans leur circonscription ce jour-là.
L'épisode rappelle ainsi furieusement celui de la première tentative de vote de la loi DADVSI au Parlement, à quelques heures de Noël, en vain. Nombreux s’interrogent aussi sur ce choix alors que le texte a été souligné comme d’un intérêt ou d’un impact majeur pour l’avenir des droits d’auteur. La DADVSI mérite-t-elle une assemblée désertée ?
Le phénomène est encore amplifié par une petite particularité technico juridique. Un député absent peut certes donner mandat à un député présent de voter à sa place. Le hic est qu’un député présent ne peut être titulaire que d'une - et d'une seule - délégation de vote. Voilà qui risque donc d’aggraver les différences entre le camp des "pour" et le camp des "contre", et surtout entre les groupes qui sauront mobiliser au mieux leur force (la situation est moins complexe au Sénat où les règles de la délégation sont bien plus souples).
Dans ce contexte particulier, Fréderic Dutoit, adversaire du texte et député, vient ainsi de lancer, un appel en direction de l’ensemble des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition. Compte tenu des conditions d’adoption du projet DADVSI au sein d’une commission vidée de toute opposition, mais encore du contenu du texte jugé « insuffisant », il demande « à l’ensemble des députés de rejeter les conclusions de la CMP de façon à ouvrir la possibilité d’un nouvel examen du texte devant l’Assemblée nationale. » L'analyse des votes demain permettra d'y voir mieux sur les choix effectifs de chacun.
L'épisode rappelle ainsi furieusement celui de la première tentative de vote de la loi DADVSI au Parlement, à quelques heures de Noël, en vain. Nombreux s’interrogent aussi sur ce choix alors que le texte a été souligné comme d’un intérêt ou d’un impact majeur pour l’avenir des droits d’auteur. La DADVSI mérite-t-elle une assemblée désertée ?
Dans ce contexte particulier, Fréderic Dutoit, adversaire du texte et député, vient ainsi de lancer, un appel en direction de l’ensemble des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition. Compte tenu des conditions d’adoption du projet DADVSI au sein d’une commission vidée de toute opposition, mais encore du contenu du texte jugé « insuffisant », il demande « à l’ensemble des députés de rejeter les conclusions de la CMP de façon à ouvrir la possibilité d’un nouvel examen du texte devant l’Assemblée nationale. » L'analyse des votes demain permettra d'y voir mieux sur les choix effectifs de chacun.
Marc Rees
le 29 juin 2006 à 16:49
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