Condamné pour contrefaçon, Virginmega réagit
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Assigné par Warner Music et France Télécom, VirginMega connaît enfin le sort qui lui est réservé. L’affaire du single de Madonna vient d’être jugée vendredi dernier par le tribunal de commerce de Paris qui a condamné finalement la plateforme de téléchargement.
Retour en arrière : un contrat d'exclusivité avait été signé entre France Telecom, Madonna et Warner Music, maison de disque de la chanteuse. Ce contrat permettait à l’auteur de diffuser en avant première son album Confessions on a dance floor chez les abonnés de France Telecom (Orange, Wanadoo ou MaLigne tv). Le plan média était parfaitement rodé, comme le montre le tableau ci-contre.
Faisant fi de ce droit exclusif, VirginMega.fr s’empressait pourtant de mettre en vente le morceau Hung Up, tiré de cet album. Une manière singulière de contester l’exclusivité de diffusion, diffusion d'ailleurs protégée par des verrous anticopies. France Telecom et Warner avaient illico attaqué la plateforme en justice pour contrefaçon et atteinte aux règles de la concurrence. Elles demandaient initialement pas moins de 14 millions d’euros.
680 001 euros
La décision a donc été rendue ce 23 juin : la plate-forme devra indemniser à hauteur de 100 000 euros Warner (et wea) sur le premier chef et 1 euro pour concurrence déloyale. Orange et France Télécom recevront 250 000 euros chacun au titre de la concurrence déloyale. La décision est exécutoire immédiatement et l'appel n'est pas suspensif. A ces sommes (qui n’intègrent pas les éventuelles condamnations pénales) s’ajoutent 40 000 euros pour France Telecom et Orange, et 40 000 euros pour Warner au titre des frais de justice de l'article 700NCPC.
Autre douloureuse mesure : la publication de la condamnation dans cinq journaux ou périodiques ainsi que l’affichage sur la page d’accueil de Virginmega.fr pendant un mois « dans un encart présentant au moins le quart de la surface de l’écran » précise le jugement. « Cela signifie qu’un opérateur de télécommunication peut avoir une exclusivité temporaire sur un morceau de musique » nous éclaire France Telecom.
« Tout le monde sait qu'une des conditions du décollage du téléchargement légal, c'est l'élargissement de l'offre. La notion d'exclusivité va à l'encontre de ce principe », affirmait VirginMega lors de l'assignation.
Réponse de Virgin
Contacté, VirginMega a souhaité réaffirmer officiellement « la nécessité de tout mettre en oeuvre pour favoriser la constitution d’un marché équilibré » du téléchargement légal. « Nous posons avant les autres toutes les questions qui prennent en compte l’intérêt du consommateur » déclare Laurent Fiscal, membre du Directoire de Virgin. « Il y a 2 ans, nous avons dénoncé l’attitude d’Apple qui refusait l’interopérabilité. 2 ans après, nous constatons avec satisfaction que le législateur français reprend cette idée à l’occasion de l’adoption de la Directive Européenne sur les Droits d’Auteurs. De la même façon, nous sommes précurseurs sur la question des exclusivités de vente et pensons que le débat doit se poursuivre entre plateformes et producteurs. »
Affaire Spédidam
VirginMega est encore mis en cause dans une autre affaire. La Spedidam avait intenté une action en contrefaçon des droits des artistes-interprètes contre la plupart des plateformes de téléchargement légal disponibles en France. L'assignation vise les six principales plateformes commerciales de vente de musique en ligne en France : « Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation » affirmait alors l'organisme, en mars dernier.
Retour en arrière : un contrat d'exclusivité avait été signé entre France Telecom, Madonna et Warner Music, maison de disque de la chanteuse. Ce contrat permettait à l’auteur de diffuser en avant première son album Confessions on a dance floor chez les abonnés de France Telecom (Orange, Wanadoo ou MaLigne tv). Le plan média était parfaitement rodé, comme le montre le tableau ci-contre.
Faisant fi de ce droit exclusif, VirginMega.fr s’empressait pourtant de mettre en vente le morceau Hung Up, tiré de cet album. Une manière singulière de contester l’exclusivité de diffusion, diffusion d'ailleurs protégée par des verrous anticopies. France Telecom et Warner avaient illico attaqué la plateforme en justice pour contrefaçon et atteinte aux règles de la concurrence. Elles demandaient initialement pas moins de 14 millions d’euros.
680 001 euros
La décision a donc été rendue ce 23 juin : la plate-forme devra indemniser à hauteur de 100 000 euros Warner (et wea) sur le premier chef et 1 euro pour concurrence déloyale. Orange et France Télécom recevront 250 000 euros chacun au titre de la concurrence déloyale. La décision est exécutoire immédiatement et l'appel n'est pas suspensif. A ces sommes (qui n’intègrent pas les éventuelles condamnations pénales) s’ajoutent 40 000 euros pour France Telecom et Orange, et 40 000 euros pour Warner au titre des frais de justice de l'article 700NCPC.
Autre douloureuse mesure : la publication de la condamnation dans cinq journaux ou périodiques ainsi que l’affichage sur la page d’accueil de Virginmega.fr pendant un mois « dans un encart présentant au moins le quart de la surface de l’écran » précise le jugement. « Cela signifie qu’un opérateur de télécommunication peut avoir une exclusivité temporaire sur un morceau de musique » nous éclaire France Telecom.
« Tout le monde sait qu'une des conditions du décollage du téléchargement légal, c'est l'élargissement de l'offre. La notion d'exclusivité va à l'encontre de ce principe », affirmait VirginMega lors de l'assignation.
Réponse de Virgin
Contacté, VirginMega a souhaité réaffirmer officiellement « la nécessité de tout mettre en oeuvre pour favoriser la constitution d’un marché équilibré » du téléchargement légal. « Nous posons avant les autres toutes les questions qui prennent en compte l’intérêt du consommateur » déclare Laurent Fiscal, membre du Directoire de Virgin. « Il y a 2 ans, nous avons dénoncé l’attitude d’Apple qui refusait l’interopérabilité. 2 ans après, nous constatons avec satisfaction que le législateur français reprend cette idée à l’occasion de l’adoption de la Directive Européenne sur les Droits d’Auteurs. De la même façon, nous sommes précurseurs sur la question des exclusivités de vente et pensons que le débat doit se poursuivre entre plateformes et producteurs. »
Affaire Spédidam
VirginMega est encore mis en cause dans une autre affaire. La Spedidam avait intenté une action en contrefaçon des droits des artistes-interprètes contre la plupart des plateformes de téléchargement légal disponibles en France. L'assignation vise les six principales plateformes commerciales de vente de musique en ligne en France : « Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation » affirmait alors l'organisme, en mars dernier.
Marc Rees
le 27 juin 2006 à 16:57
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