Toujours des remous autour du projet de loi DADVSI
Le jeu de loi continue
Alors que le texte de projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) a été finalisé par la commission paritaire, les remous qu’il engendre continuent à se faire sentir.
Un syndicat représentant pas moins de 4000 artistes, le SAMUP (*), vient d’adresser un dernier coup de griffe au projet de loi DADVSI, texte qu’il juge « controversé, antidémocratique, injuste, répressif et inefficace ». Ils fustigent ce texte « "démocratiquement" adopté par 5 députés et 4 sénateurs UMP », alors que l’UDF s’abstenait et le PS claquait la porte de la réunion. Il critique encore l’amendement Vivendi, jugé dangereux pour le logiciel libre, tout comme le système de sanctions qu’impose ce texte, et dont les modalités de mise en œuvre sont encore bien opaques. Et « s’agissant des rémunérations des artistes, le ministre de la Culture aura réussi, à travers ce texte à écarter les droits des artistes à rémunération au profit des chaînes de télévision ».
Coté Spedidam, même son de cloche : on évoque un texte législatif qui attaque les droits des artistes, un texte « qui restera comme une sinistre référence dans le pays du droit d’auteur et des libertés individuelles ». Elle ajoute que « le Parlement, par cette Commission mixte paritaire désertée (…) vient de réussir un exploit dont même les plus répressifs représentants de l’industrie n’osaient pas rêver : verrouiller Internet en cantonnant dans l’illégalité les échanges du public sur les réseaux numériques, considérer comme illicites les logiciels d’échanges sur internet, affaiblir le principe de copie privée pour donner la priorité aux dispositifs de protection mise en place par les industries du disque et de l’audiovisuel ».
Auprès de l’initiative Eucd.info, on en appelle à Nicolas Sarkozy, très silencieux sur le sujet, pour lui de demander de déclarer publiquement s'il pense que le projet de loi DADVSI doit être adopté dans sa version actuelle.
Le groupe socialiste a annoncé qu'il saisirait le Conseil Constitutionnel une fois le projet de loi voté, avant la fin de la session parlementaire, ce vendredi 30 juin.
(*) Syndicat des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Un syndicat représentant pas moins de 4000 artistes, le SAMUP (*), vient d’adresser un dernier coup de griffe au projet de loi DADVSI, texte qu’il juge « controversé, antidémocratique, injuste, répressif et inefficace ». Ils fustigent ce texte « "démocratiquement" adopté par 5 députés et 4 sénateurs UMP », alors que l’UDF s’abstenait et le PS claquait la porte de la réunion. Il critique encore l’amendement Vivendi, jugé dangereux pour le logiciel libre, tout comme le système de sanctions qu’impose ce texte, et dont les modalités de mise en œuvre sont encore bien opaques. Et « s’agissant des rémunérations des artistes, le ministre de la Culture aura réussi, à travers ce texte à écarter les droits des artistes à rémunération au profit des chaînes de télévision ».
Coté Spedidam, même son de cloche : on évoque un texte législatif qui attaque les droits des artistes, un texte « qui restera comme une sinistre référence dans le pays du droit d’auteur et des libertés individuelles ». Elle ajoute que « le Parlement, par cette Commission mixte paritaire désertée (…) vient de réussir un exploit dont même les plus répressifs représentants de l’industrie n’osaient pas rêver : verrouiller Internet en cantonnant dans l’illégalité les échanges du public sur les réseaux numériques, considérer comme illicites les logiciels d’échanges sur internet, affaiblir le principe de copie privée pour donner la priorité aux dispositifs de protection mise en place par les industries du disque et de l’audiovisuel ».
Auprès de l’initiative Eucd.info, on en appelle à Nicolas Sarkozy, très silencieux sur le sujet, pour lui de demander de déclarer publiquement s'il pense que le projet de loi DADVSI doit être adopté dans sa version actuelle.
Le groupe socialiste a annoncé qu'il saisirait le Conseil Constitutionnel une fois le projet de loi voté, avant la fin de la session parlementaire, ce vendredi 30 juin.
(*) Syndicat des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Marc Rees
le 26 juin 2006 à 11:54
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