Pas de complicité entre annonceurs et sites de liens P2P
Sans choeur et sans reproche
Le réalisateur des Choristes, Christophe Barratier, et d'autres organismes du cinéma, avaient attaqué plusieurs annonceurs pour des liaisons supposées trop intimes avec des sites proposant des contrefaçons d’œuvres (voir notre article). « le principe de cette action n'est pas d'obtenir une réparation financière, mais quelque chose qui serait plutôt de l'ordre de l'exemple, du symbole » avait expliqué l’intéressé, excédé, alors que son film fut disponible 15 jours après sa sortie en salle, sur les réseaux P2P. Lorsque de gros annonceurs affichent leurs biens ou services sur des sites proposant du P2P, n’y a-t-il pas une forme de complicité ?
Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref, La Française des Jeux furent en tout cas poursuivis sur ce chef par le réalisateur. Mais en vain, puisque la justice française a rejeté sa demande. S’il est « plausible de supposer que les annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d'internautes chaque jour et constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs (…) force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses ». Une vraisemblance ne pèse pas assez lourd face à des magistrats et ainsi, le lot de preuves nécessaires manque pour démontrer l’intention de commettre l’infraction qui leur est reprochée.
Lors de l’audience, rapporte l’AFP, l’avocat de Neuf Telecom expliquait ainsi que jamais la société n'avait demandé à ce qu'une bannière se retrouve sur ces sites. Certains des mis en causes ont aussi mis en avant la responsabilité des régies de pub voir des cas de détournement frauduleux de pubs.
Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref, La Française des Jeux furent en tout cas poursuivis sur ce chef par le réalisateur. Mais en vain, puisque la justice française a rejeté sa demande. S’il est « plausible de supposer que les annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d'internautes chaque jour et constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs (…) force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses ». Une vraisemblance ne pèse pas assez lourd face à des magistrats et ainsi, le lot de preuves nécessaires manque pour démontrer l’intention de commettre l’infraction qui leur est reprochée.
Lors de l’audience, rapporte l’AFP, l’avocat de Neuf Telecom expliquait ainsi que jamais la société n'avait demandé à ce qu'une bannière se retrouve sur ces sites. Certains des mis en causes ont aussi mis en avant la responsabilité des régies de pub voir des cas de détournement frauduleux de pubs.
Source :
AFP
Marc Rees
le 21 juin 2006 à 17:54
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