Licence Wimax : Free marque un nouveau point

La licence Wimax de Free fait toujours l’objet d’une procédure devant le conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative. Fort heureusement pour le FAI, l’orage semble s’éloigner, rapportent nos confères des Echos.

Un rappel : la licence Wimax appartenait à LDCOM (futur Neuf Telecom, futur Neuf Cegetel), qui préféra en 2003, la rendre à l'Arcep plutôt que de l’exploiter, la technologie n’étant pas encore au point. Une autre société décide de se lancer : Altitude Telecom demande l'attribution de la licence à l'Arcep, qui accepte.

Finalement, la licence revint à Free lorsque ce dernier se glissait en poche Altitud Telecom pour 57 millions d’euros. Derrière cette modification du capital, Neuf Cegetel flaire une revente de licence unique, ce qui est justement interdit dans les conditions d’attribution. La société se ravise et finalement attaque Free pour « détournement de procédure qui présente des effets anticoncurrentiels avérés ». Une ambiance tendue entre ces concurrents, alors que le Wimax apparaît bel et bien comme la technologie d’avenir.

Le commissaire du gouvernement, juge indépendant qui donne publiquement et en conscience son opinion sur le dossier en cours, vient de rendre ses conclusions : elles sont favorables à Iliad/Free. Il fait valoir que les modifications du capital sont sans effet car la société initiale, Altritude Telecom a conservé sa « personnalité morale » (son statut de société, grosso modo).

Aucun texte ne prévoit un retrait de licence dans pareille circonstance. Enfin, Neuf Cegetel faisait valoir un abus de position dominante, Free détenant la seule licence wimax nationale. Mais l’argument a été rejeté une nouvelle fois, puisque deux autres licences vont être attribuées en juillet prochain. La décision finale du conseil d’Etat est attendue maintenant dans les prochaines semaines, sachant que les conclusions du commissaire sont généralement suivies par la juridiction.

Source : Les Echos

Marc Rees le 20 juin 2006 à 11:51 (22 721 lectures)

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