Un point ultime sur le projet de loi DADVSI
Ombres et lumières ou nuit et brouillard ?
Selon l’initiative Eucd.info, une dernière réunion va avoir lieu entre le groupe UMP et le ministère de la Culture mercredi après-midi. Il s’agira de prendre enfin une décision sur l’avenir du projet de loi DADVSI. Le texte est toujours en équilibre sur la corde, avec la commission mixte paritaire d’un côté, la seconde lecture de l’autre. Le ministre de la Culture n’a pas caché ses faveurs pour la solution ultra rapide et sans risque de la commission mixte paritaire. Pour cette réunion, croit savoir Eucd.info, « l'objectif est apparemment pour le ministre de faire céder les derniers députés s'intéressant au dossier et qui résistent encore face aux exigences surréalistes des industriels ».
Le débat actuel devenant éminemment politique puisque touchant à un choix de société, EUCD.info exhorte chacun à contacter présidents de groupe, députés et présidentiables (voir la page qui fournit les coordonnées). Il demande en outre aux candidats affichés à la présidence de la République de prendre ouvertement position sur l'importance d'une seconde lecture du projet de loi DADVSI. « Le choix des électeurs doit pouvoir se faire à l'aune des actions entreprises et de décisions individuelles, pas à celle de prises de positions tardives, de promesses ou de silences complices ». Une mesure similaire est organisée sous peu par l'Alliance Public Artistes avec lettre-type en support
Afin d'apporter un éclairage, cette dernière ligne droite est aussi l’occasion de faire une analyse de la loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Texte chaotique, pas toujours évident, et dont la procédure de vote au parlement fut l’objet de scènes inédites dans l’histoire des institutions : la présence de commerciaux de Virgin avant les débats pour insuffler la bonne parole sur le téléchargement payants, le vote puis la suppression cavalière puis le revote de la licence globale optionnelle, les grands discours sur l’interopérabilité, jusqu’au tout récent épisode de Richard Stallman face à un Matignon curieusement sourd (voir encore de nouvelles photos ci-dessous)
Si le texte est adopté en l’état, les effets sur la vie quotidienne dans le secteur informatique, de la technique, de la Culture ou de la transmission du savoir risquent cependant de ne pas passer inaperçus. PC INpact a donc décidé de faire un point sur certaines des principales dispositions. Un point d’étape non exhaustif qui ne préjuge en rien de l’avenir : la DADVSI peut encore être rediscutée à l’Assemblée Nationale si le Premier ministre le décidait finalement.
Le débat actuel devenant éminemment politique puisque touchant à un choix de société, EUCD.info exhorte chacun à contacter présidents de groupe, députés et présidentiables (voir la page qui fournit les coordonnées). Il demande en outre aux candidats affichés à la présidence de la République de prendre ouvertement position sur l'importance d'une seconde lecture du projet de loi DADVSI. « Le choix des électeurs doit pouvoir se faire à l'aune des actions entreprises et de décisions individuelles, pas à celle de prises de positions tardives, de promesses ou de silences complices ». Une mesure similaire est organisée sous peu par l'Alliance Public Artistes avec lettre-type en support
Afin d'apporter un éclairage, cette dernière ligne droite est aussi l’occasion de faire une analyse de la loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Texte chaotique, pas toujours évident, et dont la procédure de vote au parlement fut l’objet de scènes inédites dans l’histoire des institutions : la présence de commerciaux de Virgin avant les débats pour insuffler la bonne parole sur le téléchargement payants, le vote puis la suppression cavalière puis le revote de la licence globale optionnelle, les grands discours sur l’interopérabilité, jusqu’au tout récent épisode de Richard Stallman face à un Matignon curieusement sourd (voir encore de nouvelles photos ci-dessous)
Si le texte est adopté en l’état, les effets sur la vie quotidienne dans le secteur informatique, de la technique, de la Culture ou de la transmission du savoir risquent cependant de ne pas passer inaperçus. PC INpact a donc décidé de faire un point sur certaines des principales dispositions. Un point d’étape non exhaustif qui ne préjuge en rien de l’avenir : la DADVSI peut encore être rediscutée à l’Assemblée Nationale si le Premier ministre le décidait finalement.
Marc Rees
le 14 juin 2006 à 08:48
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