Apple : la presse en ligne n'a pas à révéler ses sources
Ils l'ont dans le schtroumph
Souvenez-vous : des informations révélées par les sites AppleInsider et PowerPage avait provoqué l’ire d’Apple. Agacée par ces révélations, la firme avait alors déposé plainte après s’être procurée plusieurs mails de Jason O’Grady, rédacteur sur PowerPage, auprès du fournisseur email du site, Nfox.
Au terme de cette procédure, la cour d’appel de Californie vient de donner raison à l’Eletronic Frontier Foundation (EFF) en annulant toutes les charges retenues contre les trois journalistes qui étaient accusés d’avoir publié des informations secrètes. Les personnes concernées devaient également, selon Apple, révéler leurs sources afin que la firme puisse coincer le ou les véritables fauteurs de trouble.
Seulement voilà, le juge ne l’a pas entendu de cette oreille. Ce dernier a en effet décidé de faire valoir que les journalistes en ligne avaient les mêmes droits que les journalistes papier. Conséquence directe : les trois personnes accusées par Apple n’avaient donc aucune obligation de divulguer leurs sources. Et l’avis du juge va plus loin, parce qu’en exigeant le courrier électronique de Jason O’Grady auprès de Nfox, Apple a violé la loi fédérale Stored Communications Act, qui protège justement ce genre de données privées.
La Fondation célèbre ce qu’elle a appelé « une grande victoire pour les droits des journalistes, qu’ils soient en ligne ou non, et pour le public en général ».
Au terme de cette procédure, la cour d’appel de Californie vient de donner raison à l’Eletronic Frontier Foundation (EFF) en annulant toutes les charges retenues contre les trois journalistes qui étaient accusés d’avoir publié des informations secrètes. Les personnes concernées devaient également, selon Apple, révéler leurs sources afin que la firme puisse coincer le ou les véritables fauteurs de trouble.
Seulement voilà, le juge ne l’a pas entendu de cette oreille. Ce dernier a en effet décidé de faire valoir que les journalistes en ligne avaient les mêmes droits que les journalistes papier. Conséquence directe : les trois personnes accusées par Apple n’avaient donc aucune obligation de divulguer leurs sources. Et l’avis du juge va plus loin, parce qu’en exigeant le courrier électronique de Jason O’Grady auprès de Nfox, Apple a violé la loi fédérale Stored Communications Act, qui protège justement ce genre de données privées.
La Fondation célèbre ce qu’elle a appelé « une grande victoire pour les droits des journalistes, qu’ils soient en ligne ou non, et pour le public en général ».
Source :
EFF
Vincent Hermann
le 29 mai 2006 à 17:05
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