Revente de CD vierges sur eBay : la SACEM guette
Sacem et ça récolte
Dans une série de recommandations publiées en novembre 2005, le Forum des droits de l'internet soulignait les risques du commerce en ligne lorsque l’on est particulier. Des « acteurs économiquement faibles et souvent mal informés sur leurs droits et obligations, pouvent créer une certaine insécurité juridique » indiquait le Forum. Vis-à-vis des vendeurs, on rappelait ainsi la nécessité de respecter « des règles fiscales et sociales pour les particuliers dont le niveau d'activité de vente en ligne s'assimile à celui d'un professionnel de la vente à distance » et l'obligation de s'identifier clairement. Mais d’autres lois sont à suivre suivant son domaine d’activité.
Deux internautes, un père et un fils, viennent de comparaître devant le tribunal correctionnel de Forbach. A l’index, leur activité sur ebay, qui était de vendre des CD vierges sans paiement de la redevance pour copie privée à Copie France et à la Sorecop. Leur montage était basique : profitant de la proximité frontalière, ils achetaient des supports vierges en Allemagne pour les revendre sur le site d’enchères. Le prix oscillait entre 0,33 et 0,35 € pièce, indique Benoit Tabaka, sur son blog sur le e-commerce, lequel révèle cette affaire. Dès septembre 2002, une enquête judiciaire était ouverte. La SACEM s’est fait passer pour un acheteur fantôme afin d’identifier les deux importateurs présumés. Des petites affaires qui auront duré selon les premiers éléments du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004. On ne connaît pas à ce jour le montant exact du préjudice, mais sur un seul trimestre, qui pourra servir de base par extrapolation, plus de 24 000 CD furent vendus. En guise de défense, les vendeurs indiquent que dès l’ouverture de la procédure en 2002, les ventes furent réalisées depuis l’Allemagne. Aux acheteurs en conséquence de déclarer et s'acquitter de redevance pour copie privée.
« La SACEM et la SORECOP ont demandé aux juges le remboursement du montant des redevances et 10.000 € au titre de l'article 700. Le ministère public a quant à lui requis une amende de 2.500 € pour chacun des internautes. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 26 juin 2006 » précise encore Benoît Tabaka. Ne pas payer la dîme due aux ayants droit est normalement puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, pose l'article L-332-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Deux internautes, un père et un fils, viennent de comparaître devant le tribunal correctionnel de Forbach. A l’index, leur activité sur ebay, qui était de vendre des CD vierges sans paiement de la redevance pour copie privée à Copie France et à la Sorecop. Leur montage était basique : profitant de la proximité frontalière, ils achetaient des supports vierges en Allemagne pour les revendre sur le site d’enchères. Le prix oscillait entre 0,33 et 0,35 € pièce, indique Benoit Tabaka, sur son blog sur le e-commerce, lequel révèle cette affaire. Dès septembre 2002, une enquête judiciaire était ouverte. La SACEM s’est fait passer pour un acheteur fantôme afin d’identifier les deux importateurs présumés. Des petites affaires qui auront duré selon les premiers éléments du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004. On ne connaît pas à ce jour le montant exact du préjudice, mais sur un seul trimestre, qui pourra servir de base par extrapolation, plus de 24 000 CD furent vendus. En guise de défense, les vendeurs indiquent que dès l’ouverture de la procédure en 2002, les ventes furent réalisées depuis l’Allemagne. Aux acheteurs en conséquence de déclarer et s'acquitter de redevance pour copie privée.
« La SACEM et la SORECOP ont demandé aux juges le remboursement du montant des redevances et 10.000 € au titre de l'article 700. Le ministère public a quant à lui requis une amende de 2.500 € pour chacun des internautes. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 26 juin 2006 » précise encore Benoît Tabaka. Ne pas payer la dîme due aux ayants droit est normalement puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, pose l'article L-332-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Marc Rees
le 25 mai 2006 à 12:34
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