DADVSI : les positions de Ségolène Royal divisent
Non Gizmo, ce titre nay pas sale.
Les récentes déclarations de Ségolène Royal quant à la loi DADVSI divisent les différents acteurs intéressés par le texte, preuve de l’absence de consensus sur les questions soulevées.
De son côté, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) et l’ARP (société civile des auteurs, réalisateurs, producteurs), ont fait connaître leur « stupéfaction » quant aux propos de l’intéressée. Spécialement, ceux en faveur de la licence globale forfaitaire pour rémunérer les auteurs d’œuvres disponibles sur Internet. « Déplorant cette annonce en faveur d’une proposition qui, concernant le cinéma, avait fait l’objet d’un rejet unanime à l’Assemblée nationale comme au Sénat, la SACD et l’ARP rappellent que l’ensemble des députés et des sénateurs, ainsi que les partis politiques, avaient clairement reconnu que la spécificité du financement du cinéma, reposant sur l’acquisition de l’exclusivité des droits, ne pouvait se conjuguer avec la mise en œuvre d’une licence globale. »
Et les deux organismes professionnels de déplorer « l’absence de toute concertation et discussion avec les professionnels du cinéma » avant ces propos. Du coup, ils craignent pour la diversité culturelle et le financement du cinéma en France puisque ce qu’une loi fait, toute autre loi peut le défaire et nul ne sait ce dont l’avenir politique sera fait.
Côté Alliance Public Artistes, l’ambiance est moins morose d’autant que le groupement est chaud partisan de la licence globale. Les 16 membres soutiennent chaleureusement les propositions de Ségolène Royal pour « la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement » de la culture. Quand l’un de ces modes de rémunération disparaît, expose l’Alliance, c’est la création culturelle, sa diversité et le libre usage des œuvres qui est touché. Et L’alliance soutenue par la CLCV, UFC Que Choisir, les Audionautes, l’Adami, la Spedidam, etc. exhorte la commission mixte paritaire de redonner un équilibre au projet de loi qu’elle estime rompu.
De son côté, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) et l’ARP (société civile des auteurs, réalisateurs, producteurs), ont fait connaître leur « stupéfaction » quant aux propos de l’intéressée. Spécialement, ceux en faveur de la licence globale forfaitaire pour rémunérer les auteurs d’œuvres disponibles sur Internet. « Déplorant cette annonce en faveur d’une proposition qui, concernant le cinéma, avait fait l’objet d’un rejet unanime à l’Assemblée nationale comme au Sénat, la SACD et l’ARP rappellent que l’ensemble des députés et des sénateurs, ainsi que les partis politiques, avaient clairement reconnu que la spécificité du financement du cinéma, reposant sur l’acquisition de l’exclusivité des droits, ne pouvait se conjuguer avec la mise en œuvre d’une licence globale. »
Et les deux organismes professionnels de déplorer « l’absence de toute concertation et discussion avec les professionnels du cinéma » avant ces propos. Du coup, ils craignent pour la diversité culturelle et le financement du cinéma en France puisque ce qu’une loi fait, toute autre loi peut le défaire et nul ne sait ce dont l’avenir politique sera fait.
Côté Alliance Public Artistes, l’ambiance est moins morose d’autant que le groupement est chaud partisan de la licence globale. Les 16 membres soutiennent chaleureusement les propositions de Ségolène Royal pour « la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement » de la culture. Quand l’un de ces modes de rémunération disparaît, expose l’Alliance, c’est la création culturelle, sa diversité et le libre usage des œuvres qui est touché. Et L’alliance soutenue par la CLCV, UFC Que Choisir, les Audionautes, l’Adami, la Spedidam, etc. exhorte la commission mixte paritaire de redonner un équilibre au projet de loi qu’elle estime rompu.
Marc Rees
le 25 mai 2006 à 07:31
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