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DADVSI : des incertitudes sur la seconde lecture

Circulez, il n'y a plus rien à voir

Selon un représentant du ministère de la Culture, interrogé par la Ligue ODEBI, il semblerait qu’il n’y aurait encore aucune décision prise sur l’éventualité d’une seconde lecture de la loi DADVSI, qu’on pensait être assurée en fonction du planning de l’assemblée. Selon ce haut fonctionnaire, il n’y aurait pas de différences suffisamment importantes pour justifier un tel réexamen. Un tel choix rendra ainsi possible une finalisation du dossier DADVSI sans réexamen.

Sur l’état des différences, tous ne sont pas de l’avis de l’entourage de RDDV. Eucd.info publie de son côté des extraits d’une lettre une lettre adressée au Premier Ministre et au ministre de la Culture par le député Bernard Carayon et le sénateur Alain Lambert : « Le choix d'une interopérabilité négociée, pour laquelle les sénateurs ont opté, où seuls compteront les rapports de force entre les parties prenantes, ne serait que le renforcement des positions dominantes acquises par les sociétés américaines du secteur au détriment des acteurs français. Sur ce thème, les approches de l'Assemblée Nationale et du Sénat sont irréconciliables : le droit à l'interopérabilité - d'ailleurs reconnu par la directive européenne - votée à l'unanimité par les députés d'une part ; l'éventualité d'une interopérabilité après une négociation hasardeuse votée de justesse par les sénateurs d'autre part. (...) Seule une deuxième lecture au cours de laquelle nous pourrions évoquer ces sujets sereinement permettrait d'éviter les dommages collatéraux inhérents à un texte finalement mal appréhendé. Elle serait d'ailleurs conforme aux engagements réitérés de votre ministre de la culture et de la Communication en cas de différences fondamentales sur les textes votés par les deux chambres. »

L’interopérabilité, imposée à l’Assemblée, devenue négociée au Sénat sous pression de l’industrie américaine, ne serait ainsi qu’un détail dans ce texte. Un détail qui avait pourtant permis à Renaud Donnedieu de Vabres de chanter les louanges de l’interopérabilité devant la presse anglo-saxonne, se faisant chevalier de cette question : l’interopérabilité seule permet de « casser l'emprise d'une technologie sur l’oeuvre culturelle. Quand j'achète une chanson ou une vidéo sur Internet, cela doit être comme un CD ou un DVD, et donc lisible sur n’importe quelle machine » expliquait RDDV, qui promettait dans le même temps en France, cette deuxième lecture en cas de différence significative entre les deux versions... (par exemple "J'ai pris l'engagement devant le Sénat que le Gouvernement ne demanderait pas une lecture conforme, afin que la Haute Assemblée puisse, elle aussi, avec sa sagesse et son expérience, enrichir le texte. Je prends devant vous l'engagement que, si des divergences fondamentales apparaissaient entre l'Assemblée et le Sénat, [...] le Gouvernement ne convoquerait pas la commission mixte paritaire, mais laisserait se prolonger la discussion entre les deux assemblées.").
le 16 mai 2006 à 12:34 (15 321 lectures)