Séance de nuit pour les sénateurs autour de la loi DADVSI
La nuit porte-elle toujours conseil ?
Cette semaine sera la dernière pour les discussions de la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Après un premier rendez-vous jeudi dernier, les débats reprennent cette fois en nocturne dans l’hémicycle du Sénat. Le chapitre sera refermé dès demain soir. En cas de procédure non achevée, il est prévu une session supplémentaire, vendredi 12 mai, toute la journée.
Interopérabilité, sanction, avenir de la copie privée... les implications de la loi en question sont énormes pour la vie quotidienne des consommateurs, usagers, techniciens, éditeurs. Elles concernent aussi le modèle économique de la culture, et donc la diffusion de celle-ci. Mieux, elle donne une place de choix aux éditeurs de solutions de verrouillage dans tous les flux de transmission, des acteurs qui voient par nature d’un mauvais œil toute obligation en matière d’interopérabilité. Malgré tout, la procédure d’urgence a été choisie et les débats seront écourtés pour un texte qui encaissait dejà un retard considérable.
Interopérabilité, sanction, avenir de la copie privée... les implications de la loi en question sont énormes pour la vie quotidienne des consommateurs, usagers, techniciens, éditeurs. Elles concernent aussi le modèle économique de la culture, et donc la diffusion de celle-ci. Mieux, elle donne une place de choix aux éditeurs de solutions de verrouillage dans tous les flux de transmission, des acteurs qui voient par nature d’un mauvais œil toute obligation en matière d’interopérabilité. Malgré tout, la procédure d’urgence a été choisie et les débats seront écourtés pour un texte qui encaissait dejà un retard considérable.
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Marc Rees
le 9 mai 2006 à 21:31
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