Clauses abusives : au tour de Neuf Telecom
Clause toujours !
En février dernier, Free se voyait condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour 32 clauses abusives dans ses contrats proposés aux abonnés. Peu après c’était à Wanadoo de se voir taper ainsi sur les doigts cette fois par le TGI de Nanterre, pour de mêmes défauts, au détriment des consommateurs.
Cette fois c’est à Neuf Telecom de subir les foudres du droit de la consommation. 26 clauses ont été jugées illégales ou abusives dans les contrats maison. Ont été listées celles qui permettent à la société de couper la connexion à tout moment, sans indemnité pour le client, celle qui fait peser sur le client tous les risques d’envoi du modem, celle qui dégage Neuf Telecom de fournir une connexion sans une obligation de résultat.
Celle encore qui interdit toute indemnisation de l’abonné pour maintenance, ou qui autorise le professionnel à modifier les identifiants de connexion à tout moment, qui rend opposable au client des droits et obligations publié sur le site (et non sur le contrat signé), qui le force à communiquer au FAI son mot de passe dans toutes ses correspondances, qui fait prévaloir les CGU du site sur celles acceptées dans le contrat et qui les présume acceptées à défaut de résiliation, qui permet de modifier les tarifs, qui présume acceptés les nouveaux tarifs à défaut de résiliation, etc.
Ces clauses avaient été insérées dans les contrats d’août 2003 et de février et juin 2004. Neuf Cegetel devra faire en sorte de nettoyer celles encore éventuellement présentes sous astreinte de 300 euros par clause et jour de retard. L’UFC Que Choisir, partie civile, obtient 15 000 euros de dommages et intérêt (et 3500 euros pour frais de justice). Une publication judiciaire dans Le Monde, Libération et Le Figaro a également été ordonnée. Le texte de la publication sera disponible sur le site et les abonnés seront en outre prévenus par e-mail.
Cette fois c’est à Neuf Telecom de subir les foudres du droit de la consommation. 26 clauses ont été jugées illégales ou abusives dans les contrats maison. Ont été listées celles qui permettent à la société de couper la connexion à tout moment, sans indemnité pour le client, celle qui fait peser sur le client tous les risques d’envoi du modem, celle qui dégage Neuf Telecom de fournir une connexion sans une obligation de résultat. Celle encore qui interdit toute indemnisation de l’abonné pour maintenance, ou qui autorise le professionnel à modifier les identifiants de connexion à tout moment, qui rend opposable au client des droits et obligations publié sur le site (et non sur le contrat signé), qui le force à communiquer au FAI son mot de passe dans toutes ses correspondances, qui fait prévaloir les CGU du site sur celles acceptées dans le contrat et qui les présume acceptées à défaut de résiliation, qui permet de modifier les tarifs, qui présume acceptés les nouveaux tarifs à défaut de résiliation, etc.
Ces clauses avaient été insérées dans les contrats d’août 2003 et de février et juin 2004. Neuf Cegetel devra faire en sorte de nettoyer celles encore éventuellement présentes sous astreinte de 300 euros par clause et jour de retard. L’UFC Que Choisir, partie civile, obtient 15 000 euros de dommages et intérêt (et 3500 euros pour frais de justice). Une publication judiciaire dans Le Monde, Libération et Le Figaro a également été ordonnée. Le texte de la publication sera disponible sur le site et les abonnés seront en outre prévenus par e-mail.
Source :
Les Echos
Marc Rees
le 5 mai 2006 à 10:56
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