ou INSCRIVEZ-VOUS Mot de passe oublié ?
Publicité

La CNIL encadre la géolocalisation des salariés

L'employeur et le salarié sans fil

La géolocalisation n’est pas seulement une technologie pour retrouver son chemin, elle permet encore aux employeurs de tracer avec une diabolique précision, la situation des véhicules des employés. La CNIL vient à ce titre d’adopter une série de recommandations pour encadrer le développement de cette nouvelle mode. « Si ces systèmes sont susceptibles d’améliorer les services rendus, tant par les administrations publiques que par les entreprises privées, leur usage comme moyen de contrôle de l’activité des employés peut donner lieu à des dérives qu’il convient de prévenir » explique la Commission.

Celle ci, gardienne des droits face à la démultiplication des fichiers, estime que la mise en œuvre de la géolocalisation des salariés n’est justifiée que pour un nombre limité de finalités :
  • La sécurité de l’employé lui-même, des marchandises ou du véhicule dont il a la charge,
  • Une meilleure gestion des moyens, lorsque des prestations sont à accomplir dans des lieux dispersés,
  • Le suivi et la facturation d’une prestation,
  • Le suivi du temps de travail, lorsque ce suivi ne peut être réalisé par d’autres moyens.
« L’utilisation d’un système de géolocalisation n’est pas justifiée lorsqu’un employé dispose d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements » expose la CNIL qui refuse que la géolocalisation devienne un système de contrôle permanent de l’employé. Et, évidente évidence, en aucun cas, « le responsable du traitement ne doit collecter des données relatives à la localisation d’un employé en dehors des horaires de travail », lorsqu’un employé utilise le véhicule à des fins privées.

De même, la CNIL interdit la collecte pour contrôler les éventuels dépassements de vitesse. Elle impose en outre que les salariés soient informés préalablement de ces dispositifs et que les données soient conservées « pour une durée adéquate » (non précisée). Une norme est en phase d’élaboration pour simplifier les formalités préalables des entreprises, et donc informer ces dernières en la matière. Elle sera disponible en ligne sur le site de la CNIL dans quelque temps.
le 3 mai 2006 à 11:17 (9 028 lectures)