La lutte reprend contre le projet de loi DADVSI
La nouvelle économie de la restriction
Les manifestations anti-DADVSI reprennent le chemin du front à quelques jours de la reprise des débats du projet, le 4 mai, cette fois devant le Sénat. Du côté de l’Alliance Public Artiste, a été ouverte « une campagne antiverrou ». Elle appelle les webmasters à afficher une vignette sur leur site Internet
« La majorité parlementaire, à quelques exceptions près, a entériné à l’Assemblée nationale la mort de la notion de « copie privée » telle que nous la connaissons depuis 1957 ainsi que la mise en place de l’un des dispositifs les plus répressifs du monde » note le groupement. Il constate le passage d’une copie privée à une copiée contrôlée, nouvelle ère où l’usager de demain « se verra cantonné à un nombre limité de reproductions ou se verra interdire toute copie privée de l’œuvre, comme c’est déjà le cas avec le DVD. »
Entre l’impossibilité de réaliser une copie pour son usage personnel d’un DVD, de réaliser autant de copies d’une œuvre achetée qu’il y a de membres dans la famille, de réaliser autant de copies d’une œuvre achetée qu’il y a / aura de nouveaux supports et de nouveaux formats de lecture, l’Alliance met encore en exergue les conséquences qu’elle juge graves pour le secteur créatif. Economiquement, elle craint la disparition progressive de la rémunération pour copie privée bénéficiant aux artistes, puisque cette rémunération n’aura plus sa place dans un univers où la copie privée existe moins. Elle pressent du même coup une diminution des aides à la création artistiques, dont un quart provient justement de ces centimes prélevés sur les supports vierges.
Un tableau déjà bien sombre, noirci par les aspects répressifs et du contrôle des flux qu’impose par nature l’ère de la copie contrôlée. Du coup, l’Alliance, très favorable à la licence globale, évoque à regret un accès limité à la diversité culturelle, la négation des usages pratiqués par plusieurs millions d’internautes, de la jurisprudence qui dans sa grande majorité assimile téléchargement et copie privée. Evoquons à peine la situation bien inconfortable des diffuseurs et éditeurs de logiciels, libre ou non, dans le secteur de l’échange de fichiers. Ceux-ci risquent de lourdes amendes avec ce texte, du fait de l’amendement Vivendi Universal.
Parallèlement à cette initiative, le collectif StopDrm organise une rencontre de discussion et d’information avec les sénateurs, ce mardi 2 mai dès 18h, dans le parc de l’Observatoire (jardin Cavelier de la Salle, place André Honnorat), en face du Jardin du Luxembourg, à Paris. Le 7 mai, une marche « pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI » sera organisée à 14h place de la Bastille, à l’initiative de stopDRM, l’APRIL, les Audionautes, dadaprod.org, EUCD.info, FFII.fr, Framasoft, la FSF France, musique-libre.org, la Ligue ODEBI.
« La majorité parlementaire, à quelques exceptions près, a entériné à l’Assemblée nationale la mort de la notion de « copie privée » telle que nous la connaissons depuis 1957 ainsi que la mise en place de l’un des dispositifs les plus répressifs du monde » note le groupement. Il constate le passage d’une copie privée à une copiée contrôlée, nouvelle ère où l’usager de demain « se verra cantonné à un nombre limité de reproductions ou se verra interdire toute copie privée de l’œuvre, comme c’est déjà le cas avec le DVD. »
Entre l’impossibilité de réaliser une copie pour son usage personnel d’un DVD, de réaliser autant de copies d’une œuvre achetée qu’il y a de membres dans la famille, de réaliser autant de copies d’une œuvre achetée qu’il y a / aura de nouveaux supports et de nouveaux formats de lecture, l’Alliance met encore en exergue les conséquences qu’elle juge graves pour le secteur créatif. Economiquement, elle craint la disparition progressive de la rémunération pour copie privée bénéficiant aux artistes, puisque cette rémunération n’aura plus sa place dans un univers où la copie privée existe moins. Elle pressent du même coup une diminution des aides à la création artistiques, dont un quart provient justement de ces centimes prélevés sur les supports vierges.
Un tableau déjà bien sombre, noirci par les aspects répressifs et du contrôle des flux qu’impose par nature l’ère de la copie contrôlée. Du coup, l’Alliance, très favorable à la licence globale, évoque à regret un accès limité à la diversité culturelle, la négation des usages pratiqués par plusieurs millions d’internautes, de la jurisprudence qui dans sa grande majorité assimile téléchargement et copie privée. Evoquons à peine la situation bien inconfortable des diffuseurs et éditeurs de logiciels, libre ou non, dans le secteur de l’échange de fichiers. Ceux-ci risquent de lourdes amendes avec ce texte, du fait de l’amendement Vivendi Universal.
Parallèlement à cette initiative, le collectif StopDrm organise une rencontre de discussion et d’information avec les sénateurs, ce mardi 2 mai dès 18h, dans le parc de l’Observatoire (jardin Cavelier de la Salle, place André Honnorat), en face du Jardin du Luxembourg, à Paris. Le 7 mai, une marche « pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI » sera organisée à 14h place de la Bastille, à l’initiative de stopDRM, l’APRIL, les Audionautes, dadaprod.org, EUCD.info, FFII.fr, Framasoft, la FSF France, musique-libre.org, la Ligue ODEBI.
Marc Rees
le 28 avril 2006 à 14:05
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