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Encre compatible : échec d'Epson contre un petit revendeur

Une impression d'échec...

cartouche epsonNouvelle affaire en matière de cartouche compatible. Les grandes marques d’imprimantes et de consommables, sont très épidermiques lorsqu’on évoque ces questions. La cartouche d’encre, mine d’or pour l’industrie de l’impression est le terrain d’une concurrence acharnée entre les gros constructeurs, et les petites sociétés qui tentent de développer des solutions compatibles économiques.

Or, les travaux de recherches et développement, les stratégies d’ensemble (imprimantes très accessibles, consommables beaucoup moins), sont tels que la solution judiciaire n’est pas rare. Les armes habituelles tournent autour des brevets, de la protection de la propriété des puces, de la couleur du plastique, de la forme de telle partie, etc.

Dans une affaire récente que l’on nous a communiquée, Epson s’opposait à un revendeur de cartouches compatibles et de marque. Voici qui est symptomatique de l’ambiance actuelle dans le secteur. Devant le tribunal de commerce de Toulouse, Epson s’en prenait à une SARL, la Société d’Assistance et de Maintenance Informatique et Bureautique (ou SAMI Bureautique). Celle-ci gère le site cartouches-imprimante.com où elle vend donc des cartouches pour imprimantes Epson.

750 000 euros de réparation
A titre de réparation, Epson demandait 750 000 euros de dommages-intérêts. La modification du site Internet dans sa forme critiquée, avec une astreinte de 400 € par heure de retard, une publication judiciaire dans trois journaux et la condamnation aux frais du procès. Mais comment se justifiaient de telles demandes ?

En novembre 2003, Epson France écrit à SAMI Bureautique pour lui reprocher d’entretenir sur son site une confusion entre les produits d’origine Epson et ceux compatibles, qu’elle distribue en utilisant des « codes articles » similaires. Epson estimait encore que la cartouche compatible était une réplique de sa cartouche (le point fut ensuite écarté de cette affaire). Après un an de vaine attente, la marque passait à l’attaque pour publicité comparative et concurrence parasitaire.

Qu’en dit la justice ?
Sur le chef de la concurrence parasitaire, Epson estimait qu’un risque important de confusion existait, au profit des compatibles. Les juges notent toutefois que le nom du fabricant n’est indiqué ni sur l’URL ni sur l’emballage. Le consommateur, face à l’inscription « compatible » ne peut aucunement penser « que ces cartouches sont fabriquées par la société Epson. » Et si la mention « EPSON » est indiquée sur l’emballage, c’est seulement pour informer de la destination de la cartouche et non pour désigner la cartouche elle-même. Une différence de taille parfaitement comprise par « un client moyennement vigilant et attentif » et qui écarte tout risque de confusion.

RX620Sur le chef de la publicité comparative et de l’utilisation des références similaires, les juges balayent là encore d’un revers de manche, les arguments d’Epson France : « La référence aux « codes articles » des cartouches Epson et à la marque Epson n’est faite sur le site Internet que pour permettre au consommateur d’identifier le produit consommable pouvant s’adapter sur les imprimantes Epson. » Dès lors, là encore, aucune publicité comparative n’est à reprocher dans cette organisation.

Un sang d'encre en appel
Du coup, Epson repart bredouille et se voit même condamné au remboursement des frais de SAMI Bureautique à hauteur de 11 372 euros, majorés de 2 000 € pour le fournisseur appelé dans l’affaire pour rien. « Toutes les grandes enseignes vendent également du compatible (Carrefour, Auchan, Fnac, etc.), et aucune n’est inquiété à ma connaissance » constate François Duclos, gérant de la SARL, contacté par nos soins. Mais ces enseignes constituent aussi l’un des principaux lieux de commercialisation des imprimantes de grande marque... De son petit bureau, il se demande encore comment Epson a pu demander 750 000 € de dommages et intérêts alors que les résultats financiers de sa société sont aux antipodes de ce chiffre.

François Duclos aimerait maintenant regrouper d’autres petits revendeurs : « J'ai déjà été contacté par plusieurs confrères pour des affaires similaires. […]  Nous envisageons de nous regrouper pour dénoncer ces abus. » Son affaire est cependant loin d’être finie puisque Epson a fait appel du jugement. C’est ce qu’on nomme avoir plus d’une cartouche dans son sac…
le 25 avril 2006 à 14:58 (21 855 lectures)