Antitrust EU : nouvel echec américain pour Microsoft
Débouté et dégoûté
L’incursion d’une procédure américaine parallèle à celle menée en Europe n’aura pas duré bien longtemps pour Microsoft. Redmond avait tenté de discréditer la voie européenne en alléguant que les enquêtes de la Commission seraient faites « en secrète collaboration avec les adversaires de Microsoft et en violation des règles de communication qu'elle a elle-même établies avec l'expert indépendant. »
Microsoft avait la certitude que des documents secrets pourraient démontrer une collusion entre l’instance européenne et cette concurrence (IBM, Oracle, Sun et Novell). Plutôt que d’attaquer sur le sol européen, Microsoft déposait des plaintes devant les cours fédérales de New York (IBM), du Massachusetts (Novell) et de Californie (Sun et Oracle). Ces deux dernières juridictions balayèrent d’un revers de manche la tentative. « Valider l'assignation de Microsoft à Novell reviendrait à circonvenir et à saper le droit de la Communauté européenne relatif à la manière dont un justiciable peut obtenir des documents d'une tierce partie », estima l’un des juges.
Restait encore en cours la demande contre IBM, mais là encore la justice a refusé d’ordonner la communication de documents supposés échangés entre l’UE et Big Blue. Devant le mur américain, Microsoft devra ainsi faire face avec ses propres armes lors de la dernière ligne droite de la procédure européenne, cette semaine.
Microsoft avait la certitude que des documents secrets pourraient démontrer une collusion entre l’instance européenne et cette concurrence (IBM, Oracle, Sun et Novell). Plutôt que d’attaquer sur le sol européen, Microsoft déposait des plaintes devant les cours fédérales de New York (IBM), du Massachusetts (Novell) et de Californie (Sun et Oracle). Ces deux dernières juridictions balayèrent d’un revers de manche la tentative. « Valider l'assignation de Microsoft à Novell reviendrait à circonvenir et à saper le droit de la Communauté européenne relatif à la manière dont un justiciable peut obtenir des documents d'une tierce partie », estima l’un des juges.
Marc Rees
le 24 avril 2006 à 10:56
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